Le délit d'outrage en ligne est-il conforme à la constitution ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

Le délit d'outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) (Voir l'article Loi SREN : les dix principales mesures). Cette loi a été adoptée le 10 avril dernier par l'Assemblée nationale, et déférée au Conseil constitutionnel par plus de 120 députés RN et LFI. À l'occasion de cette saisine, a été posée la question de la conformité à la Constitution de l'article 19 créant ce nouveau délit. Une question légitime. Cette question est légitime tant ce nouveau délit touche à la liberté d'expression : « Art. 222-33-1-2. - I. - Est puni de 3 750 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement le fait (…) de diffuser en ligne, tout contenu qui soit porte (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/delit-outrage-ligne-est-conforme-constitution,49564.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS