Catégorie : Protection

Les tribunaux parisiens sont-ils prêts pour les Jeux olympiques de Paris 2024 ?

26 juillet 2024 : Coup d'envoi des Jeux Olympiques d'été 2024 ! https://www.boutique-dalloz.fr/prep... Retrouvez dans cet article l'analyse de notre rédaction concernant la préparation des tribunaux face aux jeux olympiques 2...

Actualité - Environnement - Autant éviter les produits avec du benzotriazole

Cet agent anticorrosion, régulièrement utilisé dans la composition de produits du quotidien, est suspecté par le très sérieux Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail d’être un perturbateur endocrinien pour l’environnement.

Actualité - Jeux olympiques Paris 2024 - Attention à l’arnaque aux faux billets gratuits pour la cérémonie d’ouverture

Invitées par des collectivités locales, l’État et le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, quelque 220 000 personnes assisteront gratuitement à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet au soir sur la Seine à Pa...

Peine civile pour la violation de la réglementation sur les meublés de tourisme : la chasse aux propriétaires d'Airbnb est ouverte. Par Valentin Bergue, Avocat.

Les communes et les communautés d'agglomérations, notamment dans des zones attractives comme Biarritz et les communes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) conduisent des politiques de régulation du marché des m...

La fiche de conseil en assurance emprunteur : l'assurance de paix. Par Laurent Denis, Juriste.

« Le capital est chatouilleux ; et timides sont les prêteurs d'argent » (R. Kipling, « Un beau dimanche anglais » 1931). C'est l'histoire d'une dépression. Non pas nerveuse. Une différence. Celle entre l'absence (postulée) de...

Pratique de défense pénale.

La référence de défense pénale de François Saint-Pierre. Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de pou...

Plaidoyer pour l'expertise-médiation devant le juge administratif (Art R.621.1 Code de Justice Administrative). Par Laure Singla, Environnementaliste expert.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle a permis que le recours à la médiation devienne un mode de droit commun de résolution des différends, à l'initiative partagée, en intégrant...

Un député peut-il librement brandir un drapeau étranger à l'Assemblée nationale ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

Le mardi 28 mai 2024, le député Sébastien Delogu (LFI) a brandi un drapeau étranger (palestinien) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en pleine séance des questions au gouvernement. Est-ce légal ? L'objet de cet article...

L'intégration du e-commerce dans le droit OHADA. Par Jean Chalwe, Avocat.

(Ailleurs dans le Monde) Si la téléphonie mobile connaît dans les pays membres de l'OHADA un « succès qui dépassent les prévisions les plus optimistes », il reste que, comme le commerce électronique, l'environnement juridique...

L'Europe adopte une loi historique sur l'intelligence artificielle (IA ACT).

Un cadre juridique historique pour encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle en Europe a été adopté ce 21 mai 2024. L'AI Act, qui vise à promouvoir une IA responsable et transparente, fait de l...

Action UFC-Que Choisir - Frenchwashing sur l’origine des miels - L’UFC-Que Choisir dépose plainte

Après avoir obtenu avec l’Union des apiculteurs de France la traçabilité du/des pays d’origine des miels conditionnés en France pour mieux lutter contre les fraudes et renforcer l’information des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, à l’aide de ses béné...

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