by Super Admin - il y a 11 mois
Pendant ces derniers mois, le droit des passagers aériens européen a connu des précisions intéressantes fournies par la Cour de Justice de l'UE. A travers quelques décisions, elle a pu définir les limites de l'obligation pour...
by Super Admin - il y a 11 mois
À la suite de la publication de notre article "La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ? ", la Rédaction du Village de la Justice a proposé aux instances représentatives des avocats et aux o...
by Super Admin - il y a 11 mois
Dans cet arrêt du 10 avril 2024, La Cour d'appel de Bastia affirme le droit incontestable des victimes à voir cesser des nuisances sonores, pouvant aller jusqu'à l'arrêt de l'activité litigieuse, si les travaux correctifs ne...
by Super Admin - il y a 11 mois
Cher Lecteur et Lectrice, Vous me connaissez peut-être grâce à mes posts quotidiens sur l'anglais juridique sur LinkedIn. J'y publie depuis 7 ans et mes 30 000 connexions et 8 000 followers améliorent leur anglais juridique e...
by Super Admin - il y a 11 mois
Face à une explosion des coûts liés aux arrêts de travail, exacerbée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement et la Cour des Comptes envisagent des réformes significatives. Entre nécessité économique et implications socia...
by Super Admin - il y a 11 mois
L'évaluation du salarié est un dispositif facultatif qui a pour objet d'apprécier les aptitudes et les performances professionnelles. L'employeur peut également, à cette occasion, disposer d'éléments objectifs pour justifier...
by Super Admin - il y a 11 mois
Cet évènement des 30 et 31 mai à Montpellier était co-organisé par l'Incubateur du Barreau de Montpellier, le Barreau de Montpellier et le Village de la Justice avec le soutien d'Open Law*, dans le cadre de "Montpellier, vill...
by Super Admin - il y a 11 mois
Cet évènement des 30 et 31 mai à Montpellier était co-organisé par l'Incubateur du Barreau de Montpellier, le Barreau de Montpellier et le Village de la Justice avec le soutien d'Open Law*, dans le cadre de "Montpellier, vill...
by Super Admin - il y a 11 mois
L‘article 803-8 du Code de procédure pénale, qui permet aux personnes détenues de dénoncer l'indignité de leurs conditions de détention apparaît comme une micro-révolution. Mais en pratique, la mise en œuvre de cette procédur...
by Super Admin - il y a 11 mois
À compter du 7 juillet 2024, toutes les voitures neuves devront obligatoirement être équipées d’assistances électroniques visant à réduire les accidents de la route. Mais plus que le surcoût de 500 € environ engendré par véhicule, la maturité du limi...
by Super Admin - il y a 11 mois
Depuis fin 2019, la pratique de l’épilation au laser n’est plus réservée aux professions de santé. Un décret vient encadrer la pratique, en particulier l’information délivrée aux clients en amont.
by Super Admin - il y a 11 mois
« Matisse, L'Atelier rouge » et « Ellsworth Kelly, Formes et Couleurs, 1949-2015 » s'exposent à la Fondation Louis Vuitton depuis le mois de mai. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazi...
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La taxe foncière sur les propriétés bâties va augmenter d’au moins 3,9 % cette année partout en France, et de plus de 20 % dans certaines villes. Avant de la payer, vérifiez si vous êtes éligible à l’une des exonérations accordées aux particuliers.
by Super Admin - il y a 11 mois
Les élections européennes approchent, aussi La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la série de podcasts « Comprendre l'Union pour les élections » proposée par l'Association Lyonnaise de Droit Européen. Dans c...
by Super Admin - il y a 11 mois
Conférer à un associé des droits dérisoires, ce n'est pas le priver de droits. Commentaire de l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation n°22-12.205. I- Le litige. Deux associés ont conve...