by Super Admin - il y a 11 mois
Parce qu'il est toujours utile et inspirant pour un juriste (au sens large) de lire, d'écouter ce que les confrères retirent de leurs expériences professionnelles, la Rédaction du Village de la Justice partage avec vous le té...
by Super Admin - il y a 11 mois
Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d'un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (aussi appelé "phishing") par...
by Super Admin - il y a 11 mois
Le compte à rebours pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est enclenché et la France, pays hôte, s'affaire à l'organisation de cet évènement mondial, célébrant l'esprit de compétition et d'unité des nations....
by Super Admin - il y a 11 mois
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu'il est saisi d'une action au titre de la...
by Super Admin - il y a 11 mois
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant...
by Super Admin - il y a 11 mois
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant...
by Super Admin - il y a 11 mois
Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d'occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C'est "cette doctrine de la découverte" qui hante le droit des breve...
by Super Admin - il y a 11 mois
Il est primordial de s'intéresser à la protection de son logiciel avant de s'étendre à l'international. Afin de protéger au mieux son code, il faut connaitre certaines règles du droit d'auteur ainsi que les moyens de preuve r...
by Super Admin - il y a 11 mois
Voilà un jugement qui je l’espère fera jurisprudence fasse à la myriade d’arnaques à la rénovation énergétique dont sont victimes les consommateurs. En effet, une société spécialisée dans la rénovation énergétique ainsi que son dirigeant et l’un de s...
by Super Admin - il y a 11 mois
De plus en plus fréquentes, les températures caniculaires peuvent devenir mortelles pour des personnes vulnérables. En effet, plusieurs facteurs de risque s’entrecroisent, accentuant les inégalités.
by Super Admin - il y a 11 mois
Des coupes budgétaires ont été envisagées dans la prise en charge des affections de longue durée (ALD). Si ces restrictions semblent abandonnées, la démarche est révélatrice de l’importance de ce dispositif dédié aux maladies les plus lourdes.
by Super Admin - il y a 11 mois
Les antidépresseurs et autres médicaments des troubles psychiques peuvent interagir avec des produits apparemment anodins, vendus sans ordonnance.
by Super Admin - il y a 11 mois
Diminuer sa consommation d’eau n’est pas qu’une question de comportement : l’équipement y est parfois pour quelque chose. Changer son pommeau de douche peut générer de substantielles économies comme le montre notre test portant sur 14 références vend...
by Super Admin - il y a 11 mois
Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 renforce la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents « C...
by Super Admin - il y a 11 mois
(Cass. Com., 2 mai 2024, n° 22-18.074) Dès lors que la responsabilité du prestataire de services de paiement est recherchée sur le fondement d'une opération de paiement non autorisée, est seul applicable le régime de responsa...