by Super Admin - il y a 10 mois
Lorsqu'une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l'employeur peut la supprimer pour l'avenir en dénonçant l'usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la Cour de cassation va plu...
by Super Admin - il y a 10 mois
Un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 23 mai 2024 pourrait marquer un tournant vers plus d'exigence à l'égard des clients se prétendant victimes de fraude au conseiller bancaire en exigeant du demandeur plus de précisi...
by Super Admin - il y a 10 mois
Le festival de Cannes 2024 a permis de mettre en avant un thème majeur : l'utilisation de l'intelligence artificielle par le cinéma. En effet, le développement fulgurant d'outils d'IA générative (permettant de générer des tex...
by Super Admin - il y a 10 mois
« Instance représentative & démocratie participative chez les avocats » est probablement la formule la plus appropriée pour décrire la démarche amorcée en ce début de juin 2024 par le Conseil National des Barreaux (CNB). Avec...
by Super Admin - il y a 10 mois
« Je jure et promets de bien et loyalement exercer le mandat qui m'est confié par le juge et d'observer, en tout, les devoirs que mes fonctions m'imposent ». Telle est la première partie du serment que prête le mandataire jud...
by Super Admin - il y a 10 mois
Prenant acte du résultat des élections européennes, le président de la République a annoncé à la surprise générale la dissolution de l'Assemblée nationale. Quelle est la signification de cette décision et quelles en sont les...
by Super Admin - il y a 10 mois
La procédure d'examen de comptabilité informatisée, prévue à l'article L13 G du Livre des procédures fiscale, a été créée il y a désormais un peu plus de 7 ans, par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectific...
by Super Admin - il y a 10 mois
La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certains locataires également. Le cas échéant, ils payeront en plus une majoration pouvant grimper jusqu’à 60 ...
by Super Admin - il y a 10 mois
La presse se fait régulièrement l’écho de cas d’explosions et d’incendies liés aux batteries au lithium, de vélos et de trottinettes électriques principalement. Quelle en est l’origine ? Ces dégâts sont-ils si fréquents ? On fait le point.
by Super Admin - il y a 10 mois
Beaucoup de justiciables pensent que leur adversaire refusera toute discussion ou tentative de conciliation. C’est souvent faux. L’entente amiable offre la solution la moins pénible à tout conflit. Faites-en votre premier objectif.
by Super Admin - il y a 10 mois
Si vous ne parvenez pas à un accord, ne laissez pas les choses dégénérer. Il est temps de faire intervenir une tierce personne n’ayant aucun intérêt dans le litige, afin de trouver une issue satisfaisant chacune des parties.
by Super Admin - il y a 10 mois
Si vous avez tout tenté et que rien ne change, il vous reste l’action en justice. Selon le montant des dommages et intérêts demandés et la nature du litige, trois juges peuvent être saisis : le juge civil, le juge pénal ou le juge administratif.
by Super Admin - il y a 10 mois
Dès lors qu’un propriétaire est informé des troubles de voisinage causés par son locataire, il doit agir. À défaut, sa responsabilité peut être retenue.
by Super Admin - il y a 10 mois
La quatrième génération de l’Audi A3 passe par la case restylage. C’est aussi l’occasion de présenter une version inédite, l’allstreet, une berline rehaussée à la mode SUV. Qualité routière et niveau de finition élevé sont au rendez-vous. Le prix aus...
by Super Admin - il y a 10 mois
À l'invitation du Centre des monuments nationaux, l'artiste Sophie Comtet Kouyaté investit la basilique cathédrale Saint-Denis jusqu'au 15 septembre 2024. L'artiste présente une installation, « La Trêve », mêlant photographie...