Fraude au conseiller bancaire : vers un renforcement de la charge probatoire du client ? Par Dimitri Seddiki-Défossé, Avocat.

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Un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 23 mai 2024 pourrait marquer un tournant vers plus d'exigence à l'égard des clients se prétendant victimes de fraude au conseiller bancaire en exigeant du demandeur plus de précisions quant aux circonstances de la prétendue fraude. Cour d'appel de Versailles - Chambre civile 1-6 - 23 mai 2024 - n° 23/05084. Les faits de l'espèce étaient tout à fait classiques : un client a contesté quatre virements effectués à partir de son compte bancaire pour un montant total de 21 833 euros. Il a déposé une plainte pour escroquerie puis a réclamé le remboursement à la banque en vain, cette dernière faisant valoir que les opérations avaient été validées à l'aide des données de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fraude-conseiller-bancaire-vers-renforcement-charge-probatoire-client,49986.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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