Capitaux et protection juridique des majeurs. Par Axel Pouet, Juriste.

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« Je jure et promets de bien et loyalement exercer le mandat qui m'est confié par le juge et d'observer, en tout, les devoirs que mes fonctions m'imposent ». Telle est la première partie du serment que prête le mandataire judiciaire à la protection des majeurs et qui se retrouve à l'article R471-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Mais ce serment, si d'aucuns le considère comme simple à appliquer, peut revêtir quelques aspects bien plus complexes qu'il n'y parait, en particulier quand se pose la question des capitaux revenant au majeur protégé. Avant d'aller plus loin sur ce propos qui cristallise souvent les tensions au sein de la profession, tant le contenu de la loi sur ce point si (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/capitaux-protection-juridique-des-majeurs,49980.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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