Les conséquences juridiques immédiates de la dissolution de juin 2024. Par Pierrick Gardien, Avocat.

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Prenant acte du résultat des élections européennes, le président de la République a annoncé à la surprise générale la dissolution de l'Assemblée nationale. Quelle est la signification de cette décision et quelles en sont les conséquences ? Le président de la République a annoncé dimanche 9 juin 2024 la dissolution de l'Assemblée nationale. Le droit de dissolution est un pouvoir propre du président de la République. Le droit de dissolution est un pouvoir propre du président de la République fondé sur l'article 12 de la Constitution. Ceci signifie que le président est libre de prendre cette décision à tout moment sans avoir à s'en justifier. La procédure implique seulement de consulter le Premier ministre et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-consequences-juridiques-immediates-dissolution-juin-2024,49993.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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