by Super Admin - il y a 10 mois
Spontanément, lorsqu'on pense bureaux d'avocats, on pense confidentialité et secret professionnel. On imagine aussi que l'avocat a besoin d'un bureau fermé pour se concentrer. Pourtant, les exemples de cabinets qui optent pou...
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Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que, le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO) du conseil de prud'hommes ayant une compétence d'ord...
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Le régulateur de l'énergie a annoncé une hausse du prix du gaz, essentiellement due à l'augmentation des coûts de distribution. Mais aussi en raison de la hausse du prix du gaz sur les marchés.
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Consacrée par la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art. 12 Const. du 4 octobre 1958), la dissolution est une arme institutionnelle et politique au service du Président de la République française qui permet, en cas de...
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Les actes de vente portant sur un bien immobilier, lorsque le vendeur et l'acquéreur sont des profanes, contiennent systématiquement des clauses d'exonération ou de non garantie des vices cachés. L'article 1641 du Code civil...
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En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation de son contrat de travail (Cass. ass. plén., 22 dé...
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Face à un déficit alarmant de 14,8 milliards d'euros en 2022, une nouvelle proposition législative en France vise à suspendre les indemnités pour les arrêts maladie de moins de huit jours. Cette mesure, destinée à réduire les...
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Le 13 mars 2024, la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit) est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s'il est valable, ne peut pas être...
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Renforcer l'accessibilité et la qualité de la Justice, des enjeux de taille dont se saisit le tribunal judiciaire de Lyon. Ce dernier a décidé de solliciter ses usagers pour mieux se mettre à leur portée et répondre à leurs a...
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La 3ème chambre civile de la Cour de cassation (3ème civ., 30 mai 2024, n° 22-16.447, Bull. III, n° 275) vient de rendre un arrêt important qui intéressera non seulement les bailleurs et locataires de centres commerciaux, mai...
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Le droit applicable aux voies d'exécution n'est pas celui applicable aux contrats, la rescision pour lésion en matière de ventes aux enchères immobilières en est une illustration. Un bien acheté aux enchères est-il susceptibl...
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Le gel des loyers des passoires énergétiques, une des mesures phares de la loi « Climat et Résilience », n’est pas prévu pour les logements situés dans le parc social. Un tel oubli pouvait sembler négligeable au vu des efforts des bailleurs sociaux e...
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Une proposition de loi, déposée juste avant l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, entendait rendre obligatoire pour les banques la portabilité des prêts immobiliers au nouveau bien acquis. La consécration de ce droit apporterait une m...
by Super Admin - il y a 10 mois
Cette série de podcasts, proposée par l'avocate, Marie Dosé, sur l'art de la persuasion, peut intéresser les avocats, comme les étudiants en Droit et plus largement toutes celles et ceux dont la prise de parole fait partie de...
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Du 22 au 25 mai 2024 se tenait, au Parc d'exposition de la Porte de Versailles à Paris, la 8e édition du salon « Viva Technology » plus connu sous le vocable « VivaTech ». L'Incubateur du Barreau de Paris y était et vous part...