Une prime constante peut devenir contractuelle. Par Xavier Berjot, Avocat.

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Lorsqu'une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l'employeur peut la supprimer pour l'avenir en dénonçant l'usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la Cour de cassation va plus loin et considère qu'une prime constante peut devenir contractuelle. 1. L'arrêt du 22 mai 2024. La Cour de cassation était appelée à statuer au sujet d'une prime non prévue par le contrat de travail mais versée régulièrement pendant plusieurs années consécutives à concurrence d'une somme variant entre 900 et 1 000 euros. Dans cette affaire, la cour d'appel avait débouté le salarié de sa demande en paiement de cette prime mensuelle dite "exceptionnelle", en retenant que, non prévue au (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/une-prime-constante-peut-devenir-contractuelle,49987.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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