by Super Admin - il y a 10 mois
La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur la caractérisation du préjudice sexuel par la simple altération de la libido de la victime. La simple altération de la libido suffit-elle à caractéri...
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La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié ayant commis un manquement à ses obligations contractuelles. Elle consiste, plus particulièrement, à exclure, temporairement, le...
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Fort du succès des conférences « Les moutons à 5 pattes », présentant des juristes à compétences multiples lors des éditions 2021 et 2022 des Rendez-vous des transformations du Droit, l'expérience a été de nouveau reconduite...
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Par un avis du 30 avril 2024, le Conseil d'état est venu préciser sa jurisprudence M. Fontenay s'agissant de l'agrandissement des constructions en zone d'urbanisation diffuse. On se souvient que le Conseil d'Etat avait desser...
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C'est bien connu, il n'est pas toujours évident d'aborder et de gérer des projets juridiques. L'objet de cette conférence, proposée lors de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit en octobre 2023, est...
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Une commune qui laisse visible une œuvre dégradée sans apporter une restauration participe-t-elle à l'atteinte du droit moral de l'auteur sur son œuvre ? L'œuvre sculpturale de Guy Ferrer, située dans le parc François-Mitterr...
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Bio, tradition ou classique, nous avons relevé les prix de plusieurs milliers de baguettes vendues en boulangeries et en grande distribution. S’ils ont peu évolué depuis 2023, les écarts entre les lieux de vente restent importants.
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Le droit maritime constitue une branche spécifique de la matière juridique et se subdivise traditionnellement en Droit maritime privé et public. Le droit maritime, s'il emprunte au droit commun, s'en affranchit dans nombre de...
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Le droit pénal est soumis à des règles de procédure très encadrées, définies dans le Code de procédure pénale (CPP). Ces obligations légales doivent être respectées par l'ensemble des auxiliaires de justice dont les magistrat...
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Par un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), la Cour de cassation s'est prononcée sur la nullité du licenciement d'une salariée au statut de travailleur handicapé. En application de l'article L1134-1 du Code du travail se...
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Après plusieurs années d'expérimentation, la réforme de la première année des études de santé permettant l'accès en 2ᵉ année des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie a été généralisée. Le parcours d'accès...
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Les avis sur internet, également connus sous le nom de "reviews" ou "avis en ligne", ont un impact significatif sur les comportements d'achat des consommateurs. 98% des consommateurs déclarent lire les avis en ligne afin d'in...
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L'article 15 de la Loi du 10 juillet 1965 consacre la capacité pour un copropriétaire d'agir seul en Justice pour le compte ou au nom du Syndicat des copropriétaires. Ces prérogatives sont toutefois limitées et souvent discut...
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Découvrez dans ce dossier spécial des infographies et des tableaux « avant/après » pour une compréhension rapide de la loi. Entrée en vigueur le 24 avril 2024, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'U...
by Super Admin - il y a 10 mois
À quelques semaines du début des épreuves des Jeux olympiques, les organisateurs commercialisent des places à « visibilité réduite ». Une pratique classique sur les grands événements sportifs, assure Paris 2024. La billetterie officielle des JO est a...