by Super Admin - il y a 10 mois
Une Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a récemment pris position sur la suffisance de l'exposé d'une invention faisant appel à une norme de télécommunications non finalisée à la date de dépôt du brevet...
by Super Admin - il y a 10 mois
Une Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a récemment pris position sur la suffisance de l'exposé d'une invention faisant appel à une norme de télécommunications non finalisée à la date de dépôt du brevet...
by Super Admin - il y a 10 mois
Un besoin de transparence et de déontologie souffle depuis quelques années dans notre société et les magistrats de l'ordre judiciaire n'y échappent pas puisque depuis 2017 un collège de déontologie leur est dédié. Ce collège...
by Super Admin - il y a 10 mois
Une étude récente du cabinet d'avocats Ashurst présente les résultats de l'utilisation de l'IA générative au sein de ce cabinet international. Un rapport intéressant, par ses enseignements en termes de perception et de résult...
by Super Admin - il y a 10 mois
L'intégration progressive des technologies numériques et de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé ouvre des perspectives prometteuses tout en soulevant des défis éthiques et réglementaires importants. L...
by Super Admin - il y a 10 mois
La loi du 9 avril 2024 relative à la rénovation de l’habitat dégradé prolonge de 1 an le dispositif Denormandie en faveur de l’investissement locatif dans l’ancien. Elle élargit aussi son champ d’application aux investissements réalisés dans certaine...
by Super Admin - il y a 10 mois
Les autorités comme la science peinent à valider les propriétés des plantes. Face à des sachets de tisane au contenu inégal, l’achat de feuilles et de fleurs entières en bio et en circuit court apporte les meilleures garanties de qualité.
by Super Admin - il y a 10 mois
Écologie, santé, goût, prix… que valent les galettes et steaks végétariens censés se substituer à la viande ? Nous avons analysé en laboratoire, et testé lors d’une dégustation à l’aveugle, une vingtaine de références actuellement sur le marché. Voic...
by Super Admin - il y a 10 mois
Si le Rassemblement national (RN) obtient la majorité absolue aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, Jordan Bardella sera nommé Premier ministre et conduira la politique de la Nation. Alors que l...
by Super Admin - il y a 10 mois
Afin d'accroitre l'attractivité du territoire national pour les talents étrangers, le droit français a instauré un régime spécial d'imposition en faveur des salariés « impatriés ». Il sera ci-après expliqué en quoi consiste c...
by Super Admin - il y a 10 mois
Surveillés de près par les futurs étudiants (et leurs parents), les classements des universités sont généralement attendus notamment au moment des vœux à formuler sur Parcoursup. Concernant le droit, ils sont précisément atte...
by Super Admin - il y a 10 mois
Le Transport Multimodal International (TMI) présente une complexité juridique particulière en raison de l'absence d'une convention unique et globale qui en régit les opérations. Actuellement, le TMI est régi par une combinais...
by Super Admin - il y a 10 mois
Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d'art avec respect de la liberté d'expression en matière de vandalisme d'œuvres d'art ? Le 6 mai dernier s'est jouée une performance dont le centre Georges Pompidou-Met...
by Super Admin - il y a 10 mois
Cet article traite du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 qui...
by Super Admin - il y a 10 mois
Face à l’ampleur des plaintes qu’elle reçoit de consommateurs légitimement inquiets de l’immobilisation forcée de leurs véhicules, et l’absence de solutions concrètes de substitution proposées par le groupe Stellantis, l’UFC-Que Choisir met en demeur...