Catégorie : Protection

[Interview] Organiser son séminaire de cabinet d'avocats : choix judicieux ou perte de temps ?

L'organisation de séminaires d'entreprise pour les cabinets d'avocats n'est pas une nouveauté. Nombreuses sont les structures qui le font depuis longtemps. Tous le disent, entre les attentes professionnelles et le besoin de r...

L'entiercement de logiciel, un élément majeur du PCA de votre entreprise.

Les entreprises sont de plus en plus dépendantes de leurs actifs technologiques et logiciels pour gérer leurs activités critiques. C'est dans ce contexte que le plan de continuité d'activité (PCA) est devenu indispensable pou...

L'urgence et le juge administratif, un combat perdu ? Par Jérémie Boulay et Anna Berz, Avocats.

Si la justice est l'arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les critères et indices de l'urg...

Nullité de la rupture d'un contrat d'intérim requalifié en CDI : le salarié doit choisir entre réintégration ou indemnisation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Par un arrêt rendu le 24 avril 2024 (n°22-21.818) publié au bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur les limites de l'exercice du droit d'option que possède le salarié intérimaire en cas de nullité de la rupture, de...

« Dossier coffre » : les vices cachés des techniques spéciales d'enquête. Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.

Le 14 mai 2024, la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France rendait ses conclusions. Cette Commission, créée en novembre 2023, a eu pour objectif d'identifier et de cibler les enjeux actuels du narcotrafic....

Rappel sur la différence entre diffamation et dénigrement. Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.

Cet article résume la vaine tentative d'un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l'article 1240 du Code civil. Context...

[Droit comparé] La protection du titre des œuvres de l'esprit en droit tunisien, encore du chemin à parcourir. Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.

(Ailleurs dans le Monde) L'importance du titre pour les œuvres de l'esprit est aujourd'hui fortement reconnue. C'est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège...

Actualité - Photovoltaïque - Des cadastres solaires à consulter avant de se lancer

De plus en plus de collectivités se dotent de cadastres solaires, des cartes interactives de territoires vus du ciel calculant le potentiel d’ensoleillement annuel de chaque toit. Un outil gratuit et précieux, quand on réfléchit à investir dans des p...

Actualité - Placement - À quoi ressemble le plan épargne avenir climat (PEAC) ?

Ce produit financier d’un nouveau genre dédié aux jeunes vient de voir le jour. Exit la philosophie tranquille des classiques livrets d’épargne et place au risque tout en participant au financement d’investissements responsables liés à la transition...

Actualité - Dacia Duster (2024) - Premières impressions

Le Duster de Dacia fait peau neuve : tout, ou presque, change. Bien fini, bien équipé et recevant des motorisations performantes, le SUV compact n’est désormais plus à cataloguer comme low cost. Même s’il reste très abordable, cette montée en gamme s...

La durée minimale d'exercice des auxiliaires médicaux et sages-femmes pour réaliser des missions d'intérim à compter du 1er juillet 2024. Par Mathieu Da Silva, Avocat.

Le décret du 24 juin 2024 pris en application de la loi Valletoux fixe à deux ans la durée d'exercice minimale dont devront justifier certains professionnels, tels que les infirmières, les infirmiers et les sages-femmes, afin...

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