Catégorie : Protection

Analyse de la décision de la Cour de cassation du 29 mai 2024 sur l'incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décisio...

Pour soutenir vos collaborateurs, le CESU, « chèques emploi service universel » pour plus de services à la personne.

Le CESU est un moyen de paiement simple et sécurisé permettant de régler des services à la personne. Grâce à lui, vous facilitez votre quotidien dans un cadre fiscal avantageux en réglant plus de 20 prestations : du temps pou...

La vie en cabinet d'avocats : de l'arrivée du stagiaire à l'association.

À lire et écouter ici, une conférence présentée lors de la précédente édition des Rendez-vous des Transformations du Droit en octobre 2023, et qui aurait pu être sous-titrée par la punchline d'une des intervenantes : « Bienve...

Mesurer l'impact sociétal des initiatives en droits humains. Par Seny Thiam Diawara, Juriste.

Dans un contexte marqué par la rareté des ressources, les partenaires financiers exhortent les organisations à mettre en avant les impacts sociétaux. Néanmoins, en raison du mode d'intervention de ces organisations de défense...

Passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour : possibilité de refuser s'il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité du licenciement d'un salarié qui a refusé un changement d'horaires de travail en r...

100è numéro du Journal du Management Juridique d'entreprises ! Management de la direction juridique, dossier Contract Management...

Pour commencer, ce numéro comporte une 1ère partie dédiée au management d'une direction juridique. Pour la seconde partie, focus sur le contract management avec une enquête sur les consultants internes et externes. Merci à no...

Actualité - Service d’accès aux soins - Un numéro unique pour les soins non programmés

En contactant le 15, il sera désormais possible de bénéficier d’une orientation vers différents types de soins médicaux en fonction du niveau d’urgence. Cette disposition est généralisée depuis le 15 juin.

Actualité - Vente immobilière - L’abattement exceptionnel fait peau neuve

Le vendeur d’un bien immobilier peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement exceptionnel sur sa plus-value, et réduire ainsi drastiquement son imposition. Le dispositif est élargi et l’abattement modifié depuis le 1er janvier 2024.

"La voix d'HELP", la saga de l'été sur le sujet de la Justice et de l'IA...

LexisNexis lance la saison 3 de "La voix d'HELP", sa saga de l'été sur les risques encourus par les justiciables en cas d'usage d'une IA générative juridique non fiable. Dans un futur imaginaire, l'intelligence artificielle H...

Le Président de la République peut-il empêcher la nouvelle Assemblée nationale de se réunir ? Par Paul de Vaublanc, Juriste.

Imaginons un instant que le chef de l'État prononce à nouveau la dissolution du Palais Bourbon moins d'un an après l'avoir décidée contrevenant ainsi à l'article 12 de la Constitution . Autre hypothèse, le chef de l'État empê...

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