Les conséquences d'une mise à pied disciplinaire sur le contrat de travail du salarié. Par Camille Vanneau, Avocate.

La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié ayant commis un manquement à ses obligations contractuelles. Elle consiste, plus particulièrement, à exclure, temporairement, le salarié de l'entreprise de sorte que, pendant ce laps de temps, le contrat de travail du salarié est suspendu. A la différence de la mise à pied conservatoire, cette mesure n'est pas suivie d'un licenciement disciplinaire, sauf à sanctionner deux fois le salarié pour des mêmes faits, ce qui est prohibé par le Code du travail. Au préalable, il convient de rappeler que le prononcé d'une mise à pied disciplinaire est subordonné à une procédure spécifique. En effet, l'employeur doit (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-consequences-une-mise-pied-disciplinaire-sur-contrat-travail-salarie,50203.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS