Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Les professions libérales sont des activités exercées à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, par des personnes qui ont un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Elles...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Dans un récent arrêt du 30 janvier 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré que la conservation générale et indifférenciée des données biométriques et génétiques des individus condamnés jusqu'à leur décès, é...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Conformément aux dispositions de l'article L10-0 AD du livre des procédures fiscales, les agents des finances publiques, disposant d'une habilitation spéciale, peuvent procéder à des enquêtes actives sur internet sous pseudon...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l'identité d'une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l'usurpation d'identité est devenu prim...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
2024, année de l'IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de l'apprentissage et de la connaissan...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Gardez le cap sur un dialogue social efficace : optimiser le calendrier des négociations et informations/consultations du CSE. Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle crucial dans le dialogue social au sein de l'ent...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception. Al...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
A son retour d'expatriation, le salarié peut être conduit à négocier son départ de l'entreprise. Tel est le cas, par exemple, s'il ne retrouve pas un poste conforme au niveau de responsabilités et de rémunération qu'il avait...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont l'occasion d'importants aménagements, travaux et questionnements à tous les niveaux, jusqu'au plus hautes instances dirigeantes du sport. Revue d'actualité des dispositifs mis en place à...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l'image d'un salarié ouvre droit à réparation. 1) Faits et procédure....
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Dans un contexte d'innovation technologique accélérée par l'intelligence artificielle, le dimensionnement de la fonction juridique devient encore plus stratégique. Ces avancées révolutionnent non seulement nos méthodes de tra...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Partout en France, en Suisse et en Belgique, des millions de citoyennes et citoyens sont invités à nettoyer leurs données numériques ou à participer à une collecte d'équipements en vue de leur réemploi ou recyclage, depuis 5...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Concrètement, que faire en cas de cyberattaques ? Quelles sont les précautions à prendre et quelles sont les actions à mener lorsque l'essence même de la valeur de notre entreprise, à savoir nos données informatiques, sont pr...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a connu une réforme importante avec l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Cet artic...
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2 semaines
Pourquoi les collections « capsule » sont-elles si séduisantes ? Mieux connues sous le vocable « hors collection saisonnière », les « collections capsules » peuvent être proposées par une marque ou une enseigne, sans inclure...