L'intérêt à agir d'une région concernant l'installation et l'exploitation d'un parc éolien. Par Thomas Portelli, Avocat.

Une région a un intérêt à agir dans le cadre de l'installation d'un parc éolien compte tenu de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l'objet du litige ici analysé qui concerne des sites et monuments d'intérêt majeur à l'échelle régionale comme une cathédrale, inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco. Conseil d'État, 12 juillet 2024, n° 464958 Une région avait un intérêt suffisant pour intervenir au soutien du pourvoi d'une association dirigé contre un arrêt de la Cour administrative d'appel qui avait autorisé l'installation et l'exploitation d'un parc éolien et demandé au préfet de « prendre les prescriptions indispensables à la protection des intérêts (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/interet-agir-une-region-concernant-installation-exploitation-parc-eolien,50467.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS