Mobilités et marchés publics : comment l'acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu'il a lui-même fixées pour ses appels d'offres ? Par Hervé Kobo, Avocat.

Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu'un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l'appel d'offre qu'il a publié. Sans doute par inadvertance ou parfois par méconnaissance des risques encourus. Dans cet article, nous allons explorer les raisons pour lesquelles il est important de bien sécuriser l'aspect juridique d'un appel d'offres si l'on souhaite éviter les contentieux (1), des conseils pratiques pour bien penser son appel d'offres et son règlement de consultation afin d'éviter des erreurs dommageables susceptibles d'entraîner des sanctions lourdes et difficilement rattrapables (2), la question de savoir si les sanctions prévues par (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/mobilites-marches-publics-comment-acheteur-peut-eviter-severes-sanctions-dues,50498.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS