Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les agents titulaires de la Fonction publique peuvent s'interroger sur l'opportunité d'exercer des activités en parallèle de leur activité d'agent. Or, en tant qu'agent, ils sont soumis à des obligations qui rendent la répons...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Confrontés au vide juridique en matière de migration climatique, les particuliers victimes de déplacement forcé exclusivement ou partiellement pour des raisons climatiques saisissent la justice afin de se voir reconnaître un...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'adoption de l'Artificial Intelligence Act (AIA) par l'Union européenne en 2024 marque une avancée majeure dans la régulation des technologies d'intelligence artificielle (IA). Cet article examine les implications de ce cadr...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Votée le 10 avril et promulguée le 22 mai 2024, la loi SREN vise à renforcer la régulation d'internet en France pour mieux protéger les citoyens. Parmi ses mesures phares, la lutte contre les sites pornographiques accessibles...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les indemnités journalières de maternité correspondent à des sommes versées par la Sécurité sociale lors d'un congé maternité afin de maintenir une source de revenu en l'absence d'emploi. Pour pouvoir bénéficier de ces indemn...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'agrément délivré à une assistante maternelle ou familiale pour lui permettre l'exercice de sa profession peut être retiré, suspendu ou restreint sur décision du président du Conseil départemental. Toutefois, les décisions d...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s'est clôturé le 25 mai dernier seulement, se pose encore et toujours la question...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Révéler l'utilisation stratégique de la technologie dans les départements juridiques européens Wolters Kluwer invite les professionnels juridiques de toute l'Europe à participer à l'édition 2024 de l'enquête "la Cartographie...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration. 1) Comment utiliser la géolocalisation de Google Maps pour prouver vo...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les témoignages des professionnels du droit sur l'exercice de leur(s) métier(s) viennent enrichir la communauté du droit que le Village de la Justice aime animer. Baptiste Laviec, juriste d'entreprise devenu Commissaire de ju...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Une action de groupe a été engagée, contre le laboratoire Bayer Healthcare, visant le défaut d'un produit de santé, par une association d'usagers. Dans le cadre de cette procédure, le juge de la mise en état, désigné dans le...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Vous manquez encore trop d'appels de prospects intéressés par vos services d'avocat ? Découvrez comment la mise en place d'une permanence téléphonique peut réellement booster votre activité et vos prises de rendez-vous. En ta...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'avocat peut être une femme, un homme, mais c'est avant tout une voix ! Une voix qui ne parle pas pour elle-même, mais pour une autre personne, qu'elle soit victime ou accusé. Une voix qui porte une parole juste ou fausse, sincère ou n...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Pendant ces derniers mois, le droit des passagers aériens européen a connu des précisions intéressantes fournies par la Cour de Justice de l'UE. A travers quelques décisions, elle a pu définir les limites de l'obligation pour...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
À la suite de la publication de notre article "La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ? ", la Rédaction du Village de la Justice a proposé aux instances représentatives des avocats et aux o...