Le cumul d'activités des agents titulaires de la Fonction publique. Par Mélanie Laplace, Avocat.

Les agents titulaires de la Fonction publique peuvent s'interroger sur l'opportunité d'exercer des activités en parallèle de leur activité d'agent. Or, en tant qu'agent, ils sont soumis à des obligations qui rendent la réponse à cette question plus compliquée qu'il n'y paraît. Le principe est bien le non-cumul d'activités, et les exceptions à ce principe sont très encadrées. Cet article propose un focus sur les textes applicables et le panel de possibilités ouvertes aux agents. I) Le principe est bien le non-cumul d'activité. L'article 25, I de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires posait le principe de l'interdiction de cumul d'activités des agents de la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/cumul-activites-des-agents-titulaires-fonction-publique,49948.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS