Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Conseil d'Etat vient de se positionner le 13 juillet 2020 sur la légalité du décret du gouvernement interdisant aux discothèques de rouvrir, en raison de la crise sanitaire. Le juge devait trancher (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. - Selon l'article 199 undecies B du CGI, les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs réalisés dans les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Principe : l'obligation du port du masque en entreprise à compter du 1er septembre 2020. Le nouveau « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A la rubrique des faits divers, les rodéos urbains motorisés tiennent une place de choix en période estivale. Ce phénomène a visiblement pris une ampleur inédite en raison notamment de la facilité de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Craintes d'une Justice « à 164 vitesses », avec des plans de continuation d'activités décidé par chaque juridiction, craintes aussi d'une Justice à l'arrêt, avec le risques d'audiences inexistantes et en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Madame D. présente différents troubles en octobre 2002. Elle consulte son médecin traitant puis est admise en urgence du CHR d'Orléans le 30 octobre 2002. Le 8 novembre 2002, une murcomycose (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La pandémie de Covid-19, qualifiée comme telle par l'Organisation Mondiale de la Santé est la pire crise connue par le monde depuis des décennies. Les répercussions de cette maladie infectieuse ne sont (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les principales mesures entrant en vigueur le 1er janvier 2021 concernent les deux critères essentiels d'éligibilité à l'aide juridictionnelle : Le dispositif précédent prévoyait que soient prises en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cependant, concrètement, l'heure n'est pas encore à une application harmonisée de ces dispositions : certaines préfectures n'admettent le changement d'employeur au cours des 2 premières années que pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il y a deux ans environ, plusieurs ONG [1] ont lancé une pétition, afin d'alerter et impliquer les citoyens face à l'inaction de l'État français dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le nombre de litiges immobiliers est à peu près stable depuis plusieurs années. Cependant, les indicateurs montrent qu'il y a une tension croissante dans les rapports entre les propriétaires et les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les coûts croissants de l'aide juridictionnelle seront également limités par la dernière réforme, limitant l'accès à la justice et donc la garantie des droits. Ainsi, l'exécutif discrédite l'institution (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le casier judiciaire se compose de trois bulletins : le bulletin n°1 contient l'ensemble des condamnations et des décisions figurant au sein du casier judiciaire et n'est délivré qu'aux autorités (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La toxicomanie est un problème de santé publique et de trouble à l'ordre public. Elle induit des comportements dangereux. L'actualité nous en offre un triste exemple. Le tunnel Rosa-Parks, ancien (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Commission européenne est une institution clé de l'Union européenne, qui, selon l'article 17 du Traité sur l'Union européenne, a des attributions qui peuvent être encadrées dans la sphère du pouvoir (...)