Catégorie : Articles de droit

Les écueils de la traduction juridique. Par Dario Onana, Juriste.

Le traducteur juridique se trouve systématiquement confronté à la recherche de l'équivalence entre l'expression de la langue source et celle de la langue cible. Il ne saurait être traducteur juridique (...)

Parution du Journal du Management Juridique n°71, Spécial restructuring et procédures collectives.

Nos partenaires annonceurs sont : Corpguard, Gesica le réseau d'avocats, DPO consulting, Ansermaud Trojoni Associés, SOFFAL, REAJIR V&V Associés, Huet Avocats, LegTech, PDGB Avocats, Legal Suite, (...)

Cautionnement personnel d'une dette fiscale d'entreprise par le dirigeant. Par Frédéric Naïm, Avocat.

Le cas typique : une société fait l'objet d'un redressement fiscal, les sommes sont mises en recouvrement, l'administration demande à la société de payer, la société va solliciter un délai assez long (...)

PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance. Par Hugo Crawshaw, Juriste.

Le choix pour un couple d'avoir recours à l'AMP ou la PMA nécessite en principe une étude aboutie de sa situation ainsi que du droit applicable d'où l'intérêt d'avoir recours à un avocat le cas échéant. (...)

Participez à la 9e Enquête Métiers & Revenus du Village de la justice.

Les enquêtes sur les salaires existent déjà et sont assez nombreuses. Notre objectif est ici un peu différent : certes nous parlons de salaires et de revenus, mais aussi de formation, de niveau de (...)

Faut-il signifier sa déclaration d'appel lorsqu'un confrère s'est constitué par erreur ? Par Guy Narran, Avocat.

Sur l'appel d'une partie, l'avocat adverse se constitue pour deux autres parties. Puis, s'apercevant qu'en fait il n'avait mandat que pour l'une des deux parties, il écrit au greffe de la Cour pour lui (...)

Fonctionnaire européen et régime de Sécurite sociale. Par Mélanie Huet, Avocat.

En l'espèce, un fonctionnaire européen, employé par la Banque d'Investissement Européenne (BEI), exerce son activité en Pologne. La BEI, créée en 1957 par le Traité de Rome, est l'institution financière (...)

Guide pratique du décret du 11 décembre 2019 : quels pièces et actes à produire devant le Tribunal judiciaire par type de contentieux. Par Benoit Henry, Avocat.

Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il est applicable aux instances en cours à cette date. Les 7 fiches pratiques proposées ont pour but d'accompagner les avocats dans la mise en (...)

Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail : l'accord du bailleur est-il nécessaire ? Par Baptiste Robelin, Avocat.

L'Article 1717 du Code civil pose le principe de la liberté de cession du bail et de sous-location par le locataire, si cette faculté ne lui a pas été interdite : « Le preneur a le droit de sous-louer, (...)

Analyse d'un avis de mise en recouvrement : « Dieu est dans les détails ». Par Rodolphe Mossé, Avocat et Laura Jaricot, Fiscaliste.

Ce n'est ici pas le diable qui se cache dans les détails, mais plutôt Dieu, dans la mesure où l'issue d'un contrôle fiscal peut s'avérer favorable aux contribuables s'ils s'attachent à analyser (...)

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