Le maintien de la fermeture des discothèques. Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 250 Vues comments
Le Conseil d'Etat vient de se positionner le 13 juillet 2020 sur la légalité du décret du gouvernement interdisant aux discothèques de rouvrir, en raison de la crise sanitaire. Le juge devait trancher (...)
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