Catégorie : Articles de droit

La 7ème édition de la Convention Nationale des Avocats débute ce mercredi.

Lors de cette rencontre, il sera dressé un portrait des nouvelles stratégies économiques, numériques et territoriales qu'un avocat peut mettre en place pour le développement de son activité. En effet, (...)

Le statut du droit dans la pensée de Spinoza – quelques éléments de réflexion à l'attention des juristes. Par Marc Lamballais.

Lorsqu'il meurt en 1677, Spinoza laisse derrière lui une œuvre particulièrement riche et originale, dont le versant politique est sans doute le plus méconnu quoiqu'il ne soit pas le moins intéressant. (...)

Erreur de TEG ou de TAEG des crédits aux particuliers, comment éviter les déconvenues. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.

Les sanctions du TEG TAEG erroné La dualité des sanctions La déchéance du droit aux intérêts est prévue par les lois des 10 janvier 1978 et 13 juillet 1979 sur les crédits aux particuliers qui ont été (...)

Bail commercial : l'obligation de délivrance, une obligation essentielle pesant sur le bailleur. Par Louise Bargibant, Avocat.

En réalité, l'obligation de délivrance est une obligation qui résulte de la nature même du contrat de louage : le bailleur est obligé, par la nature du contrat, de délivrer au locataire le bien loué, de (...)

Google, la High Court de Londres et le droit à l'oubli : quelles évolutions après l'entrée en vigueur du RGPD ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Samya Idi, Consultante juriste.

C'est essentiellement sur le droit à la vie privée que les parties demanderesses ont fondé leurs prétentions. Le défendeur, quant à lui, a rétorqué un abus de procédure et a justifié le traitement des (...)

Comment mener la transformation de son cabinet d'avocat ? Au sommaire du Journal du Village de la Justice n°84.

Editorial... LA TRANSFORMATION DU CABINET D'AVOCAT. Le marché du droit est en pleine croissance. Pour autant, La profession d'avocat souffre aujourd'hui d'un désalignement majeur. La plupart de nos (...)

Un outil pratique pour mettre en perspective le RGPD et la Loi Informatique et libertés modifiée...

Le RGPD : l'enjeu de l'adaptation par les États Le RGPD est directement applicable dans l'ordre juridique interne depuis le 25 mai 2018, toutefois, il a laissé une marge de manœuvre aux États dans (...)

L'utilisation de drone à usage professionnel. Par Franck Delamer, Katia Pouilly-Riou CPI et Aleksandra Thélot, Juriste.

Les drones sont omniprésents dans de nombreux secteurs professionnels : surveillance de chantiers/de réseaux (électriques, ferroviaires), maintenance d'infrastructures, transport de charges, (...)

Evolution de la VEFA : est-elle toujours applicable ? Par Yannis Issogui.

L'article 1601-3 du code civil autorise le recours à la VEFA, sur les bases suivantes : « le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions (...)

Avocats : comment améliorer votre productivité ?

Planification de la semaine, de la journée… gestion de projet… gestion des priorités… délégation… compétences en matière de gestion du temps… amélioration de votre façon de travailler... Vous devez (...)

Violation de la liberté d'expression : la Cour d'appel confirme la nullité du licenciement d'un Directeur du CRE RATP. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Le salarié avait obtenu devant le juge départiteur du Conseil de Prud'hommes de Bobigny 209.390 euros se répartissant comme suit : 100.000 euros à titre d'indemnité de licenciement nul ; 7.167 euros (...)

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