Catégorie : Articles de droit

Concilier rigueur et souplesse dans les échanges de documents...

Les échanges mails sont omniprésents : le taux d'équipement comme le taux d'utilisation des messageries tangente les 100%, c'est l'outil dont on est sûr que son interlocuteur l'aura. Et pourtant les (...)

Paritarisme de gestion : confédérations nationales et locales, qui décide ? Par Violaine Schmidt, Avocat.

A. Contexte : paritarisme et gouvernance. L'accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) du 8 juillet 2009, signé par toutes les confédérations (OS et OP), stipule un (...)

Cybersécurité : la multiplication des violations de données force les entreprises à revoir leurs stratégies face aux attaques. Par Christopher Murphy Ives, Directeur juridique.

Les cyberattaques sont-elles devenues la norme ? D'après l'enquête, les incidents de sécurité peuvent arriver à tout type d'organisation, indépendamment de son secteur, de sa zone géographique et de sa (...)

Le Dossier Fiscalité 2018 par Allianz, n°4 : l'assurance vie, des avantages intacts.

Avantages fiscaux en cas de rachat : L'assurance-vie bénéficie d'un traitement fiscal avantageux en cas de rachat partiel : seule la part du produit est taxable (voir régime fiscal ci-dessous). (...)

Les honoraires de l'avocat. Par Anthony Berger, Avocat.

Qui fixe l'honoraire ? Le montant de l'intervention de l'avocat peut difficilement être fixé à l'avance selon une grille détaillée. Chaque dossier est différent, chaque client est différent. C'est (...)

Droit à l'erreur : révolution fiscale ou effet de style ? Par Margot Gonzalez, Avocat.

Qu'est-ce que le droit à l'erreur ? Selon les termes du Gouvernement, le droit à l'erreur « C'est la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer (...)

La solitude des avocats : on en parle ?

"Échange" : voici le mot qui est revenu le plus souvent dans les réponses que nos lecteurs nous ont données quand nous leur avons demandé dans notre questionnaire quelle entraide ou type de relation (...)

La succession de Johnny Hallyday : ce qui devrait être décidé en mars 2019 par le tribunal de Nanterre. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.

Deux audiences concernant la succession de Johnny Hallyday seront encore présentes au rôle du tribunal de Nanterre. L'une concerne la compétence des juridictions françaises, l'autre le gel des (...)

La rédaction d'une politique de cookies et le RGPD. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.

En conséquence, avant de se plonger dans les conditions juridiques associées à l'utilisation de « cookies », il convient d'apporter un éclairage technique sur leur provenance. Dans le cadre de cet (...)

Secret des affaires et procédure de Discovery : quelle situation juridique pour les entreprises françaises ? Par Omar Attia, Juriste.

Les Etats sont parfois dotés d'arsenaux législatifs qui ont pour mission la recherche de preuves. De ce fait les systèmes procéduraux du pays d'immatriculation de la société et celui où cette dernière (...)

Droit immobilier : les recours indemnitaires en cas d'infection parasitaire (termites, mérules & co). Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.

Découverte d'un parasite après une vente immobilière. La Loi régit les obligations des vendeurs au regard de l'état parasitaire de leur bien immobilier (termites, mérules, capricornes, insectes (...)

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