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Articles de droit -
il y a 2024 ans
Lancement d'une offre de cyberdéfense dédiée aux métiers du Droit. Les études notariales et les cabinets d'avocats notamment sont particulièrement exposés aux risques cyber, de par la nature de leur activité, échange de documents confidentiels, commu...
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il y a 2024 ans
[ Thème: Procédures et modes alternatifs de règlement des conflits ]
Par Benoit Henry, #Avocat:
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 en attribuant ce nouveau pouvoir au Juge de la mise en état de statuer sur une fin de non-re...
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il y a 2024 ans
(Vie des professions du droit)
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Ils se nomment Lol, Rancho, Outchi, Orko, Orphée, Roucky... et depuis 2019 interviennent progressivement dans certains tribunaux judiciaires français.
On le dit souvent, le chien est le meilleur ami...
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il y a 2024 ans
La nécessaire réforme de la justice prud'homale - le rapport Lacabarats (juillet 2014) En raison des condamnations de la France par la CEDH pour lenteur ou déni de justice, un rapport sur la réforme (...)
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il y a 2024 ans
L'article 17 ter du projet de loi adopté le 24 mai 2016 prévoit la possibilité pour deux époux de divorcer sans avoir à « passer » devant le juge. Ledit article prévoit encore que les époux seront chacun (...)
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il y a 2024 ans
Rappel des principes : 1/ L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable (art. L.1232-2 al.1 du Code du travail). 2/ Lors de son (...)
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il y a 2024 ans
L'objectif de ce quiz est de vous permettre d'améliorer vos connaissances : terminologiques de l'anglais juridique grammaticales de l'anglais juridique (prépositions, etc.). N'importe où, à tout (...)
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il y a 2024 ans
Quand aucun huissier instrumentaire n'est désigné par les parties, le juge peut-il nommer l'huissier de son choix ? Ou encore, le juge peut-il d'un trait de plume biffer le nom de l'huissier choisi (...)
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il y a 2024 ans
La présente décision vient préciser l'étendu de l'obligation de vérification par l'agent général d'assurance des risques déclarés par l'assuré. L'agent d'assurance, représentant de l'assureur en vertu d'un (...)
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il y a 2024 ans
La seconde composante est la composante dominante du dispositif. Il s'agit de la garantie des vices cachés ou rédhibitoires susceptibles de priver l'acquisition de la chose de tout intérêt. Elle est (...)
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il y a 2024 ans
Prenez l'article 21 de la Constitution française qui attribue le pouvoir réglementaire au 1er ministre et ajoutez l'article 37 de ce même texte qui dispose « Les matières autres que celles qui sont du (...)
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il y a 2024 ans
En France, cette règle a été introduite par l'AFEP et le MEDEF dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées (article 23.1). Cependant, le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés (...)
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il y a 2024 ans
Faisant office de vaisseau amiral, le « général » vient ainsi de subir son second toilettage. Issu d'un décret du 31 mars (JO du 2 avril), il est entré en vigueur le 1er mai (pour les entreprises, les (...)