Accidents d'équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

Aux termes de cette "balade" dans les arrêts rendus en 2023, on observe en responsabilité contractuelle que la tendance visant à qualifier l'obligation de sécurité de moyen renforcée n'est pas confirmée. En revanche, à plusieurs reprises, la condamnation a bénéficié à des victimes professionnelles, confirmant qu'elle n'est pas réservée aux novices de l'équitation. Les obligations d'information qui sont des obligations de résultat sont aussi un moyen pour la victime d'obtenir réparation. Enfin en matière délictuelle, la responsabilité du gardien permet à l'organisateur d'éviter sa condamnation, tandis que la Cour de cassation confirme que l'appréciation de la faute est une notion de droit soumise à son contrôle . (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/accidents-equitation-les-tendances-jurisprudentielles-2023-matiere-dommage,50244.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS