Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit pénal) Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste . Qu'est-ce que le syndrome du bébé secoué ? Quelles sont les peines pénales encourues par l'auteur ? (Lire la suite...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit civil) Par Jeanie Brunet et Cyril Rospars, #Juriste.. En France, plus des deux tiers des musées détiennent au moins un reste humain dans leurs collections. Peut-on décider que notre dépouille ne devienne pas à notre mort ce...
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L'objectif de ce quiz est de vous permettre d'améliorer vos connaissances : terminologiques de l'anglais juridique grammaticales de l'anglais juridique (prépositions, etc.). N'importe où, à tout (...)
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Bien que cet article définisse la prestation compensatoire comme une possibilité, elle devient dans la plupart des cas un enjeu majeur du divorce. Le législateur a laissé au juge un pouvoir (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La question de l'intérêt à agir des voisins directs d'un projet de permis a donné lieu à de récentes évolutions successives conduisant à la reconnaissance d'une présomption d'intérêt à agir (CE, 13 avril (...)
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Une dizaine de changements majeurs devront être rapidement appréhendés : la consécration d'une obligation de se comporter de bonne foi, à tous stades de la vie du contrat, dont le caractère d'ordre (...)
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Laurine Tavitian : Pourquoi avoir axé votre innovation sur la mobilité ? Suzanne Decobecq : Notre clientèle est composée de chefs d'entreprises extrêmement mobiles, constamment en déplacement. (...)
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Le Code de la sécurité sociale en son article L 411-1 pose le principe que « pour être qualifié d'accident du travail, l'accident doit être intervenu par le fait ou à l'occasion du travail ». De cet (...)
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Le fossé entre le E-sport et le sport est-il en train peu à peu de se combler, tout du moins s'agissant du traitement fiscal et social des progamers ? Si, en France, la loi Lemaire du 7 octobre (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qu'est-ce que l'audience de conciliation ? Conformément à l'article 252 du Code civil, l'audience de conciliation a pour but de concilier les époux tant sur le principe du divorce que sur ses (...)
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Afficher une offre claire et plus compréhensible pour le justiciable Deux types d'exemple peuvent illustrer ces nouvelles stratégies mises en place. D'un côté, les sites indépendants du site principal (...)
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Ce décret n°2017-1436 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs vient préciser le terme d' « avis en ligne » et les différentes modalités permettant une certaine (...)