Catégorie : Articles de droit

Journée internationale contre les violences faites aux femmes : focus sur le harcèlement sexuel. Par Karim Boudenne, Avocat.

Le retentissement mondial de l'affaire Weinstein a placé sous les feux de l'actualité la question du harcèlement sexuel. Que celui-ci se produise sur le lieu de travail ou dans d'autres cadres, le (...)

L'assouplissement du régime juridique du licenciement économique par l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 23 septembre 2017. Par Xavière Caporal, Avocat, et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.

Tout d'abord la réforme du Code du travail a limité le périmètre d'appréciation du motif économique du licenciement au territoire national, en définissant le terme de groupe et de secteur d'activité (I). (...)

Le Conseil constitutionnel valide le régime d'autorisation préalable à toute exploitation commerciale de l'image des immeubles des domaines nationaux. Par Pierre Favilli, Juriste.

Tout a débuté lorsque la société Kronenbourg a utilisé en 2010 et 2011 l'image du Château de Chambord dans ses campagnes publicitaires. En réponse à cette exploitation, le brasseur s'est vu assigné par le (...)

Le Barreau de Paris a lancé son programme d'accompagnement des "Avocats Startuper".

Les Lauréats... A l'occasion du Campus Numérique et de la visite de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, l'Incubateur du Barreau de Paris a ainsi dévoilé les 4 start-up d'avocats pour cette (...)

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une réforme complexe pour les entreprises. Par Stéphanie Ernould, Avocat.

Une mise en œuvre conjointe par les collecteurs et l'administration. L'entreprise est le nouveau débiteur de l'impôt – La retenue à la source est prélevée par les débiteurs des revenus (employeurs (...)

Négociations obligatoires en entreprise : bien les identifier et les mener. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Cette obligation d'engager périodiquement des négociations sur des thèmes définis concerne les entreprises dans lesquelles ont été désignés un ou plusieurs délégués syndicaux. A contrario donc, les (...)

[Nouvelle parution] "Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées".

"Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées" a été réalisé sous la direction de Marine Ranouil, Maître de Conférence et Nicolas Dissaux, Professeur. La réalisation de cet ouvrage est un (...)

Illicéité du recours à un détective privé pour faire constater la violation d'une clause de non-concurrence par un salarié. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

La Cour de cassation s'est ainsi prononcée sur deux questions : Le périmètre d'application de la clause de validité ; (1) La possibilité de recourir à un détective privé pour faire constater une (...)

4ème édition du Salon Livres, Justice et Droit de Toulon.

Le Salon Livres, Justice et Droit vous attend les 8 et 9 mars 2019 à la Faculté de droit de Toulon, dans le Grand Hall de la Faculté (35 Avenue Alphonse Daudet Toulon). Le Salon Livres, Justice et (...)

Secret des affaires : une loi méconnue protégeant les informations sensibles des entreprises ! Par Sabine Marcellin, Avocat.

Une volonté de protection du savoir-faire. A Bruxelles, l'histoire commence en 2013 quand un industriel européen explique aux autorités de la Commission comment la cheminée à refroidissement conçue (...)

Le TEG et le TAEG dans les contrats de crédit, Année Lombarde et autres difficultés. Par Sophie Prestail, Avocat.

Depuis quelques années le contentieux relatif au TEG s'est largement développé suite à une réglementation de plus en plus poussée, et à une meilleure connaissance des emprunteurs sur la question. (...)

Un premier appel ne répondant pas aux exigences de l'article 901 du CPC peut être régularisé par un second appel. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

1. Rappel des faits et de la procédure. Suite à une première déclaration d'appel sans les chefs du jugement critiqués, un appelant régularise une seconde déclaration d'appel avec les chefs du jugement (...)

La vérité… sur les jours fériés. Par Camille Vanneau, Avocate.

Tout d'abord, quels sont les jours fériés ? Selon le Code du travail, les jours fériés sont au nombre de 11 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er et le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi (...)

Débloquer son Plan d'Epargne Retraite Populaire. Par Anthony Berger, Avocat.

Le PERP entraîne un avantage fiscal certain. Chaque année, les sommes versées sur un PERP sont déductibles fiscalement, pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d'un plafond global. Cette (...)

Servitude du tour d'échelle : quel droit de passage chez votre voisin pour l'entretien de votre propriété ? Par Loïc Touche, Huissier de justice.

La servitude du tour d'échelle est un droit de passage temporaire accordé à un propriétaire sur le terrain voisin pour l'entretien nécessaire de son bien. Il s'agit donc d'installer une échelle, un (...)

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