Catégorie : Articles de droit

Droit d'asile en France : mode d'emploi.

(Droit administratif) Par Clara Choplin, Élève-#Avocat.. Prévus par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, le droit d'asile et la notion de réfugié sont régulièrement évoqués dans l'actualité. Ces termes mal compris suscitent...

Discipline des avocats : ce qui change avec la nouvelle procédure à compter du 2 juillet 2022.

(Déontologies) Par Frédéric Chhum, #Avocat Sarah Bousbacher, #Juriste . La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et le décret du 30 juin 2...

[Revue] Alibi, le magazine du polar et des histoires criminelles

Salarié protégé : des propos racistes et sexistes répétés justifient un licenciement disciplinaire

La direction juridique doit-elle « se vendre » pour exister au sein de l'entreprise ?

« Le juriste doit apprendre à utiliser les moyens de communication à sa portée pour montrer sa valeur ajoutée. » Pour Noémie du Rivau, directrice juridique d'Aperam, la réponse est claire : « Oui, la (...)

Tout savoir sur la décision 48SI. par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Cette décision constate également la nullité du permis de conduire pour solde nul et enjoint à son titulaire de le restituer auprès des services préfectoraux dans un délai de 10 jours à compter de la (...)

Voici le 1er salon français de la LegalTech.

Cette première sera l'occasion de réunir les acteurs des technologies appliquées au droit et de l'innovation, à la fois pour échanger mais aussi servir de vitrine de démonstration, vers les mondes du (...)

L'exit-tax. Par Frédéric Naïm, Avocat.

L'exit-tax est en fait un dispositif qui prévoit théoriquement l'imposition immédiate d'une personne qui quitte la France tout en conservant son entreprise. Le principe est celui d'un impôt sur la (...)

Le Code de la consommation fait peau neuve.

Qu'implique la recodification ? Pour sa 21ème édition, le Code de la consommation Dalloz intègre la nouvelle codification : une renumérotation complète des articles du code entrée en vigueur le 1er (...)

Comment remplir un constat amiable et éviter les pièges ? Par Michel Benezra, Avocat.

Un constat amiable obligatoire ? C'est l'article R.231-1 du Code de la route qui impose l'échange des coordonnées des automobilistes impliqués tout en ne géant pas, bien sûr, la circulation. La mention (...)

L'offense au chef de l'État en RDC : un crime anachronique. Par Olivier Diansosa, Avocat.

L'infraction d'offense au chef de l'État est prévue par l'ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963 relative à la répression des offenses envers le chef de l'État. L'article 1er de cette loi ne définit pas (...)

Arrêt maladie : quelles conséquences sur le CDI ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

I. Conséquences de l'arrêt maladie sur l'exécution du contrat de travail 1. Maladie et prestation de travail Durant l'arrêt maladie, le salarié est dispensé d'exécuter la prestation de travail. Il (...)

Direction juridique : recruter un avocat independant ?... Et pourquoi pas un senior ?

Afin de redynamiser leur carrière, ou en quête de nouveaux défis, certains avocats envisagent le passage à la profession de directeur juridique comme une option motivante et un nouveau challenge. (...)

Une école de l'innovation pour les élèves-avocats !

Laurine Tavitian : Les élèves-avocats abordent-ils l'école de l'innovation avec réticence ou enthousiasme ? Enke Kebede : Quand nous leur avons présenté le programme pour la première fois, ils étaient (...)

Transformation digitale : l'exemple des objets connecté.

"Les invités d'HEAD" font leur rentrée ! Pour cette conférence d'ouverture nous aurons le plaisir de convier deux professionnels du droit autour des problématiques juridiques liées à la transformation (...)

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