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Servitude du tour d'échelle : quel droit de passage chez votre voisin pour l'entretien de votre propriété ? Par Loïc Touche, Huissier de justice.

Articles de droit

La servitude du tour d'échelle est un droit de passage temporaire accordé à un propriétaire sur le terrain voisin pour l'entretien nécessaire de son bien. Il s'agit donc d'installer une échelle, un (...)