Démolition d'ouvrage non conforme ou illicite. Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre, Etudiante.

Une démolition d'ouvrage non conforme ou illicite est livrée à l'aléa, à l'épreuve du contrôle de proportionnalité imposé au juge. Le juge est parfois bien seul face à un ouvrage illicite ou dont il est demandé la démolition. Il doit mesurer l'impact de sa décision et la proportionner à la gravité des faits illicites. Ce n'est pas toujours évident. La proportionnalité, bien qu'aujourd'hui codifiée à l'article 1221 du Code civil, demeure une notion d'origine prétorienne dont il ne peut, pour des raisons évidentes liées à la substance même du terme, qui implique une comparaison entre deux ou plusieurs éléments, exister une définition pratique. Il peut simplement en être fait une application au cas par cas, laissant (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/demolition-ouvrage-non-conforme-illicite,49605.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS