L'abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel : l'effet papillon et le fétu de paille. Par Rachid Boumali, Juriste.

Un battement d'aile du Conseil constitutionnel peut-il provoquer un ouragan insusceptible d'emporter un fétu de paille ? Dans sa décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur la conformité du délit de harcèlement sexuel qui figurait sous l'article 222-33 du Code pénal, tel qu'il résultait de la modification opérée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, avec le bloc de constitutionnalité. Dans cette affaire, un individu fut condamné par la Cour d'appel de Lyon, le 15 mars 2011, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction d'exercer une fonction ou un emploi public pour harcèlement sexuel (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/abrogation-immediate-delit-harcelement-sexuel-les-faiblesses-controle,49621.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS