Harcèlement sexuel d'un trader = pas de défaut d'honorabilité le privant du variable différé. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue du champ d'application des exigences d'honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respect peut entraîner la réduction ou la restitution de la rémunération variable du salarié, selon l'article L511-84 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2019-486 du 22 mai 2019. Conformément à ce même article, la Cour de cassation affirme que si le harcèlement sexuel est constitutif d'une faute grave, il ne peut néanmoins pas constituer un manquement à l'obligation d'honorabilité, du fait de l'absence de lien direct et étroit avec l'activité professionnelle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-trader-pas-defaut-honorabilite-privant-remuneration-variable,49624.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS