by Super Admin - il y a 1 an
Le commerce équitable a échappé à la désaffection des consommateurs pour les signes de qualité. Les ventes ont continué à augmenter (en valeur) ces deux dernières années, malgré l’inflation. Le message sur la préservation du revenu des producteurs tr...
by Super Admin - il y a 1 an
Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d'Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le CSE conserve toutes les att...
by Super Admin - il y a 1 an
La journée de solidarité, issue de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, consiste en une journée de travail supplémentaire. Comme son no...
by Super Admin - il y a 1 an
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a pour ambition d'introduire "quatorze mesures concrètes et opérationnelles pour améliorer la protection des élus locaux...
by Super Admin - il y a 1 an
Le Journal du Management Juridique d'Entreprises n°99 vient de paraître ! Avec comme toujours, une partie dédiée au management d'une direction juridique et un dossier « Experts ». Pour la seconde partie de ce numéro, focus su...
by Super Admin - il y a 1 an
L'usage généralisé de l'IA générative, du fait de ses avantages indéniables tels que l'augmentation de la productivité, l'enrichissement de la créativité humaine, et l'amplification des ressources pour la communication, la fo...
by Super Admin - il y a 1 an
Illustration d'une décision du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nancy (TA Nancy, 12 mai 2023, req. n° 2301200). Il est précisé que le rédacteur de l'article était l'avocat de la société requérante et...
by Super Admin - il y a 1 an
La rupture conventionnelle est souvent envisagée pour régler des situations managériales conflictuelles, des situations de démotivation parfois. Elle permet potentiellement de protéger la santé des salariés et d'éviter des ri...
by Super Admin - il y a 1 an
La caducité, dès lors qu'elle frappe l'assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s'en retrouve alors morte-née. Toutefois, lorsqu'elle frappe en fin de course, à la toute fin du chemin judiciaire, soit...
by Super Admin - il y a 1 an
La Cour de cassation a opéré dans le cadre d'un arrêt rendu par l'Assemblée Plénière le 22 décembre 2023 un important revirement de jurisprudence en faisant évoluer sa position quant à la recevabilité d'une preuve obtenue de...
by Super Admin - il y a 1 an
Comment procéder à des hausses de prix en catimini ? En substituant une gamme de produit par une autre, dans un paquet plus petit, mais guère moins cher. Une stratégie pour brouiller les tarifs qu’illustrent parfaitement Friskies et Chocapic.
by Super Admin - il y a 1 an
Pour contrer la chute du nombre de dossiers de demandes d’aides MaPrimeRénov’ en ce début d’année, le gouvernement a annoncé un réassouplissement du dispositif. Les principales mesures entrent en vigueur ce mercredi 15 mai.
by Super Admin - il y a 1 an
Liberalis aime vous faire découvrir des lieux d'exception, pas forcément mis sous le feu des projecteurs. Au cœur du centre-ville de Perpignan se dresse l'éminente résidence de l'hôtel Pams entièrement classé aux monuments hi...
by Super Admin - il y a 1 an
Parmi les nombreuses mesures de la loi anti-gaspillage de 2020 (interdiction des sacs en plastique à usage unique, de la vaisselle jetable, des pailles, cotons-tiges…), celle concernant l’interdiction des échantillons de produits n’était pas encore e...
by Super Admin - il y a 1 an
Être tiré au sort pour être juré à une cour d'assises est une aventure particulièrement marquante dans la vie d'un citoyen. En tant que juré, vous allez juger ce que la société considère comme étant les crimes les plus graves...