by Super Admin - il y a 9 mois
2024, année de l'IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de l'apprentissage et de la connaissan...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le saviez-vous ? Depuis mars 2019, le juge des tutelles peut désigner un nouvel acteur : le contrôleur des comptes de gestion du majeur protégé. Il aura fallu attendre cinq ans pour que paraissent les trois textes d'applicati...
by Super Admin - il y a 9 mois
À en croire Honoré de Balzac, « la plus mauvaise transaction, rédigée même par un notaire ignorant, est meilleure que le meilleur procès » . S'il faut évidemment relativiser la portée de cette citation malicieuse, il n'en dem...
by Super Admin - il y a 9 mois
Découvrez dans cet article les cas de résolution d'un contrat aux torts partagés des parties ainsi que leurs conséquences. Le fait que la résolution d'un contrat ait été prononcée en raison des fautes commises par les deux pa...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le gazole de synthèse XTL, issu de plusieurs sources de production autres que le pétrole, est désormais autorisé à la vente en station-service. Ce carburant, moins polluant, pourrait faire perdurer les moteurs diesel au-delà de 2035.
by Super Admin - il y a 9 mois
LexisNexis propose la saison 3 de "La voix d'HELP", sa saga de l'été sur les risques encourus par les justiciables en cas d'usage d'une IA générative juridique non fiable. Voici l'EP3. Dans un futur imaginaire, l'intelligence...
by Super Admin - il y a 9 mois
Par une décision récente, la Cour d'appel de Montpellier est venue illustrer la difficulté de qualifier juridiquement les terrains nus dans le cadre des procédures de fixation des indemnités d'expropriation. Cour d'appel Mont...
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans un contexte juridique où la rigueur des procédures est impérative, la Cour de cassation rappelle l'importance cruciale de respecter les formalités légales dans la notification de licenciement. Publié le 3 avril 2024, cet...
by Super Admin - il y a 9 mois
La loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle a reconnu à l'employeur le droit de faire procéder à une contre-visite médicale, lorsqu'il assure un maintien de rémunération....
by Super Admin - il y a 9 mois
Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés qui s'applique aux sociétés soumises aux obligations prévues par la directive comptable 2013/34/U...
by Super Admin - il y a 9 mois
La loi n°2024-420 en date du 10 mai 2024, publiée au Journal Officiel le 11 mai 2024, a pour objet de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et d'améliorer l'accompagnement des victimes. Mais qu'en est-il en réalité...
by Super Admin - il y a 9 mois
La Rédaction du Village de la Justice relaie ce communiqué de presse de la Cour d'appel de Versailles informant du travail collectif réalisé depuis novembre 2022 par les tribunaux judiciaires du ressort de cette CA pour organ...
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La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services pour les consommateurs, les...
by Super Admin - il y a 9 mois
L'arrivée de Maître TAILLARD est une étape importante dans la vie du cabinet. Ancienne présidente de la compagnie des avoués de Bordeaux et titulaire de la mention de spécialité de procédure d'appel, son expertise et sa longu...
by Super Admin - il y a 9 mois
Si vos impôts de 2024 sont inférieurs aux prélèvements à la source que vous avez payés en 2023, la différence vous sera remboursée fin juillet ou courant août. Rappel des situations dans lesquelles vous pouvez être créancier du fisc.