by Super Admin - il y a 9 mois
Cet article commente le décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et...
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Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d'appliquer la présomption de salariat de l'article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». Elle considère que ce de...
by Super Admin - il y a 9 mois
Depuis 9 ans, Respect Zone œuvre pour plus de respect, de bienveillance et de sécurité sur la toile et vous dévoile son bilan annuel 2023 Ce bilan riche en données chiffrées, missions accomplies et projets à venir, toujours d...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le prix du matériel scolaire recule très légèrement, après la forte inflation de l’an dernier. Pour autant, il est loin d’avoir reflué au niveau d’avant la crise et la flambée du cours du papier. Les marques de distributeurs sont meilleures élèves qu...
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Le musée Thomas-Henry situé à Cherbourg-en-Cotentin dans la Manche en région Normandie, abrite un ensemble remarquable de 400 peintures et sculptures datant du XVe au début du XXe siècle, composée à 70 % d'œuvres picturales e...
by Super Admin - il y a 9 mois
La carrière du Hyundai Bayon en France reste timide depuis sa commercialisation en 2021. Son restylage, tout aussi timide, lui redonne néanmoins un coup de jeune et son habitacle se modernise avec l’adoption de solutions dernier cri. Son principal at...
by Super Admin - il y a 9 mois
Les Montagnes du Jura, situé à la frontière franco-suisse, sont riches en paysages variés, en biodiversité et en patrimoine culturel souvent méconnus. Étendu sur environ 360 kilomètres, elles traversent plusieurs départements...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le président du Tribunal Judiciaire de Paris s'est récemment prononcé, en référé, sur la possibilité pour un opérateur de ventes volontaires (OVV) d'agir en justice pour obtenir une condamnation en paiement de l'acquéreur déf...
by Super Admin - il y a 9 mois
Alors que les fonds labellisés ISR (investissement socialement responsable) ont jusqu’à début 2025 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, plus stricte, une société de gestion a été sanctionnée par l’AMF, le gendarme des marchés...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le 24 mai dernier, le tribunal de commerce du Havre prononçait la liquidation judiciaire de la chaîne de magasins de meubles Interior’s. Depuis, des centaines de victimes se battent pour qu’on leur rende l’argent qu’elles ont versé ou récupérer leur...
by Super Admin - il y a 9 mois
Ce reportage proposé par France Inter nous entraine dans le quotidien d'une juge des enfants afin de comprendre comment on juge les enfants en France. L'un des grands préceptes de la justice des mineurs, en plus de l'excuse d...
by Super Admin - il y a 9 mois
À l'approche des Jeux olympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur les mesures de prévention des risques pr...
by Super Admin - il y a 9 mois
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l'accompagnement des enfants victimes et c...
by Super Admin - il y a 9 mois
Maintenir un équilibre entre l'innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). L'IA, bien qu'elle soit une avancée technolo...
by Super Admin - il y a 9 mois
La Cour de cassation affirme qu'en matière extracontractuelle le juge du fond « ne peut apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage » (Cass. 3ᵉ Ci...