by Super Admin - il y a 9 mois
Le service de correction de la déclaration de revenus 2023 sera accessible sur le site des impôts du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Il vous permettra de rectifier le tir si vous vous êtes trompé et que le fisc vous réclame trop d’impôt ou pas...
by Super Admin - il y a 9 mois
Les Tiny Houses, ces petites maisons écologiques et mobiles, attirent de plus en plus de personnes en quête de simplicité et de liberté. Cependant, beaucoup ignorent que leur installation, même dans son propre jardin, est sou...
by Super Admin - il y a 9 mois
Alternative possible à la peine d'incarcération, le travail d'intérêt général (TIG) est une sanction pénale intégrée au Code pénal en 1983. Dans cette vidéo réalisée pour les 40 ans du TIG, Robert Badinter revient sur cette p...
by Super Admin - il y a 9 mois
Les accidents de la vie représentent la 4ème cause de mortalité en France, la première chez les enfants de moins de 5 ans et les adultes de plus de 65 ans. Quelques conseils simples permettent de sélectionner avant toute sous...
by Super Admin - il y a 9 mois
Cette année, l'Union Internationale des Avocats (UIA) revient à Paris pour la première fois depuis 2007 pour son congrès annuel. Cet événement réunit plus de 1 000 avocats du monde entier pour discuter des questions d'actuali...
by Super Admin - il y a 9 mois
Une cohabitation est la situation politique dans laquelle majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus. Précisons que ladite situation est toujours le produit d'un vote des électeurs. Officiellement, c...
by Super Admin - il y a 9 mois
En droit de la Fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la fonction publique (CGFP) comprenant les articles L530-1 à L533-6 CGFP. L'article L530-1 CGFP énonce que : « Toute faute commise...
by Super Admin - il y a 9 mois
Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d'État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, n° 471174. I. Conditi...
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Il ne sera pas possible de régler autrement qu’en espèces ou en carte bancaire Visa dans les boutiques de souvenirs et restaurants de Paris 2024. Les porteurs de Mastercard ou d’American express n’auront d’autres choix que de retirer de l’argent au d...
by Super Admin - il y a 9 mois
Ce devrait être la base pour des Jeux olympiques qui ont un temps affiché l’ambition d’être « zéro plastique à usage unique ». Petit tour d’horizon des points d’accès gratuit à l’eau potable prévus pour les Jeux olympiques.
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La loi du 28 janvier 2016 a modifié l'article L1225-16 du Code du travail, apportant des solutions aux difficultés soulevées par la conciliation entre vie privée et professionnelle des femmes ayant recours à une Procréation M...
by Super Admin - il y a 9 mois
Selon les chiffres de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 20% des personnes souffrent d'un trouble de santé psychique. Il peut s'agir de démence, de troubles anxieux, paranoïaques, dépressifs ou d'addictions. C...
by Super Admin - il y a 9 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque...
by Super Admin - il y a 9 mois
Les employés s'expriment plus que jamais. Dans l'environnement actuel de la conformité régionale, l'analyse comparative des données de votre programme de lancement d'alerte est essentielle. Chaque année, NAVEX approfondit les...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le Code du travail ne contient aucune disposition sur l'exercice du télétravail à l'étranger. Cette pratique (ponctuelle ou occasionnelle) se développe et soulève de nombreuses interrogations auquel cet article tend à répondr...