by Super Admin - il y a 9 mois
Si le monde judiciaire français et ses acteurs se prêtent bien à la création artistique, qu'elle soit télévisuelle, cinématographique ou littéraire, c'est un univers plutôt complexe, technique et mal connu, ce qui génère des approximati...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le fonctionnaire peut faire l'objet de sanctions disciplinaires pour toute faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sans préjudice le cas échéant, des sanctions prévues par le Code pénal ....
by Super Admin - il y a 9 mois
Suite à l’annulation massive de vols dans le cadre de la crise de Covid-19, et au fait que 80 % des transporteurs aériens n’ont pas, dans ce contexte exceptionnel, respecté normalement leurs obligations issues du Règlement 261/2004 d’avoir à rembours...
by Super Admin - il y a 9 mois
Les constructeurs automobiles ne font pas preuve d’une grande célérité dans la mise en place des nouvelles réglementations liées aux batteries. Le grand public est pourtant censé être mieux informé à compter du 18 août 2024.
by Super Admin - il y a 9 mois
Critères de choix, achat, utilisation, sécurité, entretien, recyclage… Les vélos à assistance électrique suscitent de nombreuses interrogations. Nos réponses aux questions les plus fréquentes.
by Super Admin - il y a 9 mois
La fraude bancaire est une menace croissante qui peut toucher n'importe qui, indépendamment de son niveau de vigilance. Que ce soit par des techniques de phishing, des piratages de comptes, ou d'autres méthodes frauduleuses,...
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de harcèlement sexuel, tout en aborda...
by Super Admin - il y a 9 mois
En matière de droit des étrangers, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit, voire aux confrères avocats non spéciali...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le guide pratique de la SCI : de sa constitution à sa dissolution. Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, à condition de les utilis...
by Super Admin - il y a 9 mois
Au sein des multiples devoirs que l'on peut retrouver en protection juridique des majeurs vulnérables, se retrouve une mission incontournable de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Plus particulièrement, de la gestion...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le compte à rebours pour les jeux de Paris égrène ces derniers moments. Mais, pour le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les jeux ont déjà commencé. Il est en place depuis le 16 juillet au tribunal judiciaire de Paris. L'artic...
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Dans un arrêt du 11 juin 2024 (n°23-87.202) publié au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme, au visa de l'article 192 du Code de procédure pénale, que le procureur général a, seul, qualité pour forme...
by Super Admin - il y a 9 mois
Un disque « S », comme senior, apposé à l’arrière d’une voiture, permet de prévenir les autres conducteurs qu’une personne âgée est au volant. Contrairement à une rumeur récemment répandue, son affichage n’est pas exigé.
by Super Admin - il y a 9 mois
Divers métaux, tels que l’arsenic, le zinc ou le cadmium, ont été détectés dans plusieurs marques de tampons périodiques. Une découverte qui renforce l’importance d’une transparence totale sur la composition de ces produits.
by Super Admin - il y a 9 mois
Deux hôtels particuliers de Perpignan dans les Pyrénées Orientales, celui de Mailly et celui de Lazerme, accueille le Musée Hyacinthe Rigaud (1659-1743) du nom du célèbre peintre perpignanais de la fin du XVe siècle. Il accue...