Surendettement / Questions diverses - il y a 1 semaine
Bonsoir.Oui y a un tableau récap à remplir mais ça me fait tjr buguer mon post.Toute façon y a pas grand chose à dire:& En rentrée d'argent j'ai 804€ d'indemnités journalières, 2 crédits : un où il reste 5000€ a payer avec 260€/ mois, un où il reste ...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
Après un accident, si la victime peut prétendre à une indemnisation, elle devra faire l'objet d'un examen médico-légal. C'est sur la base du rapport déposé par les médecins que l'évaluation du préjudice, en terme indemnitaire, peut être effectuée. C'est une étape essentielle...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
Il n'est pas rare qu'un cabinet d'avocat soit confronté à une situation d'impayé de la part d'un ou de plusieurs clients. Une situation plutôt commune, mais qui reste tout de même pénible et qui peut avoir un véritable impact sur la trésorerie du cabinet. La mise en place d'...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur », écrivait déjà Montesquieu dans « L'esprit des lois ». La question de l'automatisation de la justice n'est donc pas nouvelle, mais...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
L'article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans attendre une longue audience. Ainsi, il est ainsi possible de bloquer par su...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
L'article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans attendre une longue audience. Ainsi, il est ainsi possible de bloquer par su...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n'en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 15 février 2024, nous on...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n'en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, confirmées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 15 février 2024, nous on...
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 semaine
Bonjour à tous,& J'aimerais avoir le retour d'expérience de ceux qui on fait une demande d'autorisation de souscrire à un nouvea...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
Abordez l'avenir en toute confiance. Notre rapport de référence sur le lancement d'alerte et la gestion des incidents pour 2024 vous donne les dernières tendances et données glanées dans plus de 1,8 million de rapports d'incidents - la plus grande base de données de gestion...
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 semaine
merci bisane& j'ai terminé le dossier hier je l'envoie donc aujourd'hui&
Protection / protection consommateur - il y a 1 semaine
En raison des risques importants de blessures en cas de choc frontal, Que Choisir recommande de ne pas utiliser le siège auto Viaggio Twist et sa base Isofix Base Twist du fabricant Peg Perego.
Protection / protection consommateur - il y a 1 semaine
Les beaux jours arrivent, et les Crivit Urban E-Bike de Lidl sont de nouveau en stock. Mais comme toujours chez le hard discounter, difficile de savoir pour combien de temps. Nous avons pu en acheter un exemplaire pour l’essayer plusieurs jours. Sur le papier, ce Crivit Urban E-Bike X (le modèle Y p...
Surendettement / Questions diverses - il y a 1 semaine
Merci d'avoir posté sur le forum ! & Votre exposé appelle cependant plusieurs questions :1/ vous dîtes avoir déposé pour Mr : que pour lui ? Pourquoi ?2/ celui-ci a beaucoup de motos ?Pour y voir plus clair, pourriez-vous compléter [url="https://f...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
De façon plus ou moins inattendue, le sujet du style capillaire s'est exporté des salons de coiffures et des salles de bains improvisées en laboratoires, pour être débattu au sein des assemblées parlementaires. Le 12 septembre 2023, une « proposition de loi visant à reconnaî...