Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Toujours dans un souci de faire connaître le Droit et les différentes professions qui y sont rattachées, la Rédaction du Village de la Justice relaie cette vidéo réalisée par Brut avec la Chambre nationale des commissaires de Justice. Découvrez en 4 minutes le quotidien de T...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Bonjour,Citation de: soraya92 le Aujourd'hui à 09:04A votre avis l'effacement de dettes sera t-il acté.Si la BDF l'a prescrit et qu'il n' y a donc plus aucune contestation, je ne vois aucune raison pour que ce ne soit pas confirm...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'action de l'Union européenne vise à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Or, comme le souligne le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, le retard important d'un vol entraîne « des difficultés et des désagréments séri...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Est ce que a votre avis le juge va revenir sur le rétablissement personnel, moi et mon mari avons toujours le même salaire.La cause de ma démarche est que mon activité à était réduite de 50% financièrement.Car mon fils à un trouble de tsa âgées de 3 ...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le 4 février 2024, la Cour d'Internet de Guangzhou a rendu une décision dans une affaire impliquant une entreprise offrant un service d'IA générative. Cette décision revêt une importance majeure, car elle constitue l'une des premières décisions judiciaires relatives aux viol...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Bonjour, Un ancien colocataire me devais une somme d'argent, malheureusement il a ac...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
On sait que le juge pénal est tenu de statuer sur intérêts civils, sur le fondement des règles du droit civil, en cas de relaxe à raison d'une infraction non intentionnelle, si la partie civile ou son assureur en fait la demande (article 470-1 du Code de procédure pénale). D...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à la prorogation du contrat de franchise et les effets de la prorogation. Lecture LMR #130 : La prorogation du contrat de franchise : les effets de la prorogation (3...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers problèmes en cours de plan et menaces de caducité.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33611.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33502.0
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La filature Levavasseur dans la vallée de l'Andelle, au sud-est de Rouen en Normandie, trésor du patrimoine industriel, s'apprête à reprendre vie. Le Département de l'Eure, qui possède cette impressionnante cathédrale de style néo-gothique, se prépare à sa renaissance et à l...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en matière d'objectifs professionnels fixés aux salariés bénéficiant d'heures...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le développement rapide de l'intelligence artificielle (IA) a suscité des débats intenses sur la manière de réguler cette technologie émergente, afin de garantir son utilisation éthique et sécurisée. L'Union européenne (UE), consciente des opportunités et des risques associé...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers avant le dépôt d'un dossier de surendettement.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34136.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Bonjour,C'est un premier bon pas d'écrire ici et de mettre fin à la politique de l'autruche. Il y a plusieurs possibilités pour retrouver la liste de vos crédits. Dans la mesure où ils sont plutôt récents, il faudrait récupérer vos 24 derniers relevé...