Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dernière pierre en date à l'édifice du Pacte vert européen, le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 est contraignant par nature : il aura nécessairement des effets sur les différents droi...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Deux décrets, dont l’un vient d'être publié et l’autre envoyé au Conseil d’État pour examen, cherchent à booster un peu plus les rénovations énergétiques d’ampleur, en facilitant le cumul des différentes aides possibles. Explications.
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
En 2021 et 2022, le fournisseur d’électricité Ohm Énergie a demandé bien plus de quotas Arenh qu'il n'avait droit dans le but de revendre à prix fort, sur le marché de l’électricité, cette électricité obtenue à prix très bas. Cette sanction est une première à plus d’un titre.
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Jusqu’à présent, les pneus toutes saisons n’ont jamais été qu’un compromis peu satisfaisant entre pneu été et pneu hiver, souvent au détriment des performances globales. Mais notre nouveau test de pneus montre que quelques références tirent leur épingle du jeu, même si des progrès restent à faire.
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Chaque année, nous devons déposer une déclaration annuelle des revenus pour le calcul de l'imposition finale en matière d'impôt sur le revenu (IR), de prélèvements sociaux (PS) et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Parfois ce calcul contient des err...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La question qui se pose en réalité est jusqu'à quel point les règles d'urbanisme régissant l'aspect extérieur des constructions doivent-elles céder le pas aux nouvelles exigences de l'écoconstruction ? Le Conseil d'état le 4 octobre 2023 (n°467962) a rendu une décision sur c...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l'importance de l'accord explicite du salarié. Ce cas, issu d'un conflit autour de la présentation du temps de travai...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La justice participative, un concept de plus en plus reconnu dans le paysage juridique français, marque une rupture avec les méthodes traditionnelles de règlement des conflits, le rapport des ambassadeurs de l'amiable remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024 préconisa...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Cet article commente le décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour national...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d'appliquer la présomption de salariat de l'article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». Elle considère que ce dernier n'était pas réalisateur notamment car il n'a...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Depuis 9 ans, Respect Zone œuvre pour plus de respect, de bienveillance et de sécurité sur la toile et vous dévoile son bilan annuel 2023 Ce bilan riche en données chiffrées, missions accomplies et projets à venir, toujours dans l'intérêt général, est ici introduit par Phili...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Merci Bruyere pour votre retouralors pour information, les assurances automobiles peuvent vous radier meme si vous n'etes pas en tord. et je ne voulais pas avoir des mensualités d'assurance à 150€. c'est ma propre assurance qui me la notifier.meme po...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Le prix du matériel scolaire recule très légèrement, après la forte inflation de l’an dernier. Pour autant, il est loin d’avoir reflué au niveau d’avant la crise et la flambée du cours du papier. Les marques de distributeurs sont meilleures élèves que les marques nationales.
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le musée Thomas-Henry situé à Cherbourg-en-Cotentin dans la Manche en région Normandie, abrite un ensemble remarquable de 400 peintures et sculptures datant du XVe au début du XXe siècle, composée à 70 % d'œuvres picturales et à 30 % de sculptures. La plupart des grands mouv...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
La carrière du Hyundai Bayon en France reste timide depuis sa commercialisation en 2021. Son restylage, tout aussi timide, lui redonne néanmoins un coup de jeune et son habitacle se modernise avec l’adoption de solutions dernier cri. Son principal atout reste son prix très avantageux au regard de so...