Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Sa lumière est essentielle à notre bien-être, mais elle comporte aussi ses dangers. Une exposition excessive au soleil augmente, notamment, le risque de cancer de la peau. Comment trouver le juste milieu ?
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Un nouveau décret renforce l’information sur les frais prélevés sur les contrats d’assurance vie dits « dynamiques », c’est-à-dire dont une partie est investie en unités de compte. N’hésitez pas à vous en servir en cas de performances très décevantes des fonds. Car l’information livrée sur les frais...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Les personnes colériques sont-elles plus à risque de problèmes cardiovasculaires ? C’est probable quand on voit les effets très concrets de cette émotion sur la santé de nos vaisseaux sanguins.
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui concerne l'indemnisation liée à la fermeture de la cantine d'entreprise dura...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le 27 juillet 2024, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite Kasbarian ou Loi anti-squat), célèbrera son 1ᵉʳ anniversaire. Où en sommes-nous ? Quelle en est son effectivité ? Va-t-elle être remise en cause à la...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le 28 janvier 2019 est créé le Smec, service de la mise en conformité fiscale des entreprises et ce afin de traiter certaines demandes de régularisation spontanée des entreprises ou de leurs dirigeants. Une circulaire en date du 28 janvier 2019 en définit le cadre, complétée...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024, la chambre commerciale de Cour de cassation semble affirmer que les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont désormais opposables aux tiers : « Pour ne pas déjouer les prévisions du débiteur, qui s'est engagé en con...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour et merci pour ce forum,Notre plan de surendettement a été accordé avec des mesures imposées et nous le remboursons scrupuleusement depuis octobre 2020 jusqu'en juillet 2026.Nous venons d'apprendre que nous allions recevoir un héritage assez c...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Êtes-vous un employeur en quête de conseils pour élaborer votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ce document, essentiel et obligatoire pour toute entreprise avec des salariés, nécessite une mise à jour régulière. Il joue un rôle crucial dans...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La Cour de cassation écarte la responsabilité de la banque en l'absence d'anomalie apparente des ordres de virement litigieux. Cour de cassation - Chambre commerciale 6 2 mai 2024 6 22-18.454. Faisant application des critères caractérisant l'existence d'une anomalie apparent...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Voilà un arrêt pour le moins inattendu !!!Non par la décision prise, mais par les demandes qui avaient été faites !Des mesures ont été imposées, prévoyant des effacements partiels ou totaux.Celles-ci on été contestées par le Trésor Public (si je com...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Sans un contenu fiable et constamment actualisé par des experts, l'IA générative juridique perd toute pertinence et utilité... Découvrez ce qui distingue véritablement les outils d'IA générative et leur impact sur la pratique juridique, dans cette série de podcasts proposée...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Depuis le 1er juillet, les enseignes de la grande distribution sont tenues d’informer les clients des cas de « shrinkflation », c’est-à-dire le camouflage d’une hausse de prix au kilo ou au litre par la réduction des quantités emballées. Nous avons envoyé nos enquêteurs dans les magasins pour le vér...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Détourné à des fins esthétiques, pour prendre du poids au niveau des hanches, un médicament antiallergique va être soumis à prescription obligatoire. Il s’agit de la cyproheptadine (Periactine).
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour Bisane,Il s'agit d'une ancienne dette de loyer lorsque nous étions locataire. D'accord je comprends bien que les dettes de loyer sont prioritaires, je pensais que le remboursement des crédits primaient sur le reste.Mea culpa!Je vais donc sig...