Modification du contrat de travail et exigence de l'accord du salarié. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l'importance de l'accord explicite du salarié. Ce cas, issu d'un conflit autour de la présentation du temps de travail d'une employée, met en lumière les obligations des employeurs et renforce les droits des salariés face aux changements unilatéraux. Découvrez comment cette décision impacte la gestion des ressources humaines et la nécessité de maintenir une communication transparente et conforme aux exigences légales dans toutes modifications contractuelles. Dans un arrêt en date du 13 mars 2024, la Cour de cassation a tranché une question (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/modification-contrat-travail-exigence-accord-salarie,50329.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS