Des effets du règlement relatif à la restauration de la nature sur le droit de l'environnement. Par Johnny Anibaldi, Juriste.

Dernière pierre en date à l'édifice du Pacte vert européen, le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 est contraignant par nature : il aura nécessairement des effets sur les différents droits nationaux et particulièrement en matière de droit de l'environnement français. Ce règlement a été définitivement adopté par le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne le 17 juin 2024. L'enjeu du présent article est de dresser un aperçu des évolutions législatives susceptibles d'être menées à la suite de l'entrée en vigueur de ce règlement. La volonté écologique européenne s'inscrit dans une perspective internationale (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/pacte-vert-reglement-sur-restauration-nature-quelles-incidences-droit-francais,50152.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS