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Styliste salarié et création collective : à qui appartiennent les droits d'auteur ? Par Jérôme Tassi, Avocat.

Articles de droit

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 5 mars 2021 entre la société Créations Nelson, devenue Comptoirs des contonniers, et un styliste salarié illustre une difficulté récurrente de titularité (...)