Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Avec les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013, des priorités ont été données aux services de renseignement, même si le plan national d'orientation du renseignement permet (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Plus de 20.000 chauffeurs Uber répertoriés en 2018 vont pouvoir enclencher à leur tour une procédure judiciaire pour obtenir la requalification de leur relation contractuelle en contrat de travail. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ainsi, pour faire face à l'actualité et au conditions de confinement qu'elle implique, LEGAL ENGLISH PARIS a adapté son offre de formation afin de permettre aux professionnels du droit de se former en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Sommaire État d'urgence sanitaire – Lois d'urgence – Ordonnances sur habilitation Justice Économie et finances - Entreprises Droit social – Droit du travail – Droit de la sécurité sociale Confinement – (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par exemple, à la lumière de ce nouveau problème de santé mondial, les entreprises du monde entier font leur part pour limiter les interactions de personne à personne inutiles en exigeant que certains (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après avoir adopté une posture de refus catégorique d'indemniser leurs assurés au titre de leur contrat d'assurance perte d'exploitation, certains assureurs font désormais machine arrière. En (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Cour de cassation considère que l'inaction d'un employeur face à la diffusion d'une propagande électorale d'un syndicat via la messagerie du CSE constitue un inégal accès aux moyens de propagande (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1- Pourquoi débrider un vélo électrique ou VAE ? Quelles sont les motivations des utilisateurs de vélos à assistance électrique ou VAE ? La vitesse semble être le motif essentiel lorsque l'on débride (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Qualifications envisageables et peines associées. A. Meurtre ou tentative de meurtre. L'article 221-1 du Code pénal définit le meurtre comme le « fait de donner volontairement la mort à autrui (...)
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Beaucoup redoutent la période des entretiens annuels qui sont perçus comme inutiles voire anxiogènes, et sources de temps perdu pour le Cabinet et ses membres. Pourtant, bien conduits, ils (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le référé dit « mesures utiles » est une procédure contentieuse qui permet de saisir le juge administratif afin de lui demander d'ordonner toutes mesures jugées utiles pour sauvegarder vos droits avant (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il s'agit d'une démarche hautement téméraire qui consiste à prouver qu'une personne rationnelle a tout intérêt à croire en Dieu, que Dieu existe ou non. En effet, si Dieu n'existe pas, le croyant et le (...)
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L'esprit d'équipe Une partie essentielle dans n'importe quel travail est d'être capable de travailler en équipe et le secteur juridique ne fait pas exception. Lorsque vous travaillez dans ce secteur, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Que prépare la Chancellerie pour améliorer la justice de proximité ? Après une première circulaire, en décembre 2020, relative à la mise en oeuvre de la justice pénale de proximité, c'est un groupe de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Première analyse du Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire. Vous trouverez le texte intégral et la définition des objectifs poursuivis part le Gouvernement en cliquant ci-après : (...)