Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La liberté syndicale figure à l'article 45 du préambule des 61« libertés et droit collectif » du nouveau Code du travail et à l'article L. 2141-1 du Code du travail. De cette liberté du salarié d'adhérer (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A la suite du diagnostic d'une sténose carotidienne droite, et après la réalisation d'une arthériographie dans le cadre d'un bilan vasculaire complémentaire, la patiente a présenté une hémiplégie des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Lorsque l'on exerce à Hong Kong, les clients nous sollicitent régulièrement afin de mettre en place d'autres instruments plus populaires à savoir le Deed of Guardianship lequel permet de désigner les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qui suis-je et pourquoi je fais cela gratuitement ? J'étais traducteur juridique (à New York & à Paris) pendant 21 ans et je suis coach (homologué par le Conseil National des Barreaux) en Anglais (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le divorce par consentement mutuel appelé également divorce sans juge est une procédure qui suppose l'accord des époux sur le principe du divorce. Cette procédure suppose également que les époux aient (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au contraire du droit administratif contentieux, l'erreur manifeste apparaît historiquement traçable. La notion marque ab initio le débat sur l'instauration du Tribunal de cassation, dont la loi (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'arrêt de travail ne confère pas une protection absolue contre le licenciement. Toutefois, selon l'origine de l'accident ou de la maladie ayant entrainé son arrêt, le salarié peut bénéficier d'une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au sommaire : Un interview de Patrick REDOR Chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses de l'Insee. Un panorama des classements endroit de l'environnement ou droit public avec Rineau et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A quoi sert-il ? Le Taux Effectif Global n'est pas devenu une donnée imposée des contrats de crédit sans qu'il y ait une raison précise et fondamentale à son existence. Le législateur (Assemblée (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Contexte de la décision. Parmi les règles de Droit international privé de l'U.E., il est acquis que le juge d'un État membre, qui ne serait pas compétent au fond, peut tout de même prononcer les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée – hors période d'essai – il existe trois modes de rupture. I. Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement. Le contrat peut être rompu (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une société commerciale de gros fournissait à une entreprise individuelle cliente de vente au détail, des boissons. Une des pratiques commerciales habituelles en Algérie est que le client adresse à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les faits : Les détails de la procédure sont seulement connus par les intéressés mais d'après les quotidiens nationaux, l'employeur aurait justifié sa décision en affirmant que ses préposés auraient (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Jusqu'à une série d'arrêts récents de la Chambre criminelle, la réponse à cette question était assez floue. Il faut s'interroger sur les raisons de cette incertitude (§.I) et approuver sans réserve la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Comment faire reconnaitre que votre dépression est un accident du travail ? Selon les dispositions des articles L. 411-1 et R. 441-2 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du (...)