Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ Le principe : l'employeur peut fixer les objectifs de manière unilatérale. Selon une jurisprudence classique de la Cour de cassation, les objectifs d'un salarié peuvent être définis par (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Compte tenu de l'indépendance des législations, le droit communautaire et le droit national de la commande publique ne sont pas liés par les décisions de l'Autorité de la concurrence ni par la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La crise sanitaire a donné un coup d'accélérateur à la flexibilisation du travail entrainant ainsi, pour le meilleur et pour le pire, un exode important de télétravailleurs des grandes villes vers les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Découvrez cet événement en vidéo : Objectifs de la journée : • Faire le point de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux loyers et charges locatives des locaux commerciaux au (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En l'espèce, par jugement du 21 juillet 2017, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux et homologué l'acte portant liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de ceux-ci établi en la forme notariée le 7 mai 2016. En cause d'appel, l'épouse fait valoir que ledit acte notar...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cet article est issu de la documentation Recouvrement de créances et procédures d'exécution des Editions Législatives. Pour tester gratuitement la documentation Recouvrement de créances et procédures d'exécution pendant 2 semaines, cliquez ici. Le décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 institue le...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette évolution en matière de droit de la preuve devant les juridictions prud'homales, principalement conduite par la Chambre sociale de la Cour de cassation, résulte d'un changement de méthode : la recevabilité d'une preuve semble davantage dépendre désormais de la question de la nécessité de produ...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A lire ou à télécharger ici. Au sommaire... : • Interview Frédéric Favre, Group General Counsel de CNIM et Anne-Emmanuelle Rousseau, Directrice Juridique et Responsabilité Sociétale du Groupe BRL • Interview Henri Guyot avocat associé de brl avocats : « Les compétences des CSE intègrent (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Les Habitants du Village) . ANAFAGC vient de publier Maître n° 257 avec un dossier spécial consacré à la protection sociale du cabinet. Où cotiser ? À qui les sommes sont-elles versées ? Pour quelles prestations ? Retrouvez de nombreuses questions décryptées que vous soyez avocat...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
Le prêt épargne logement est adressé aux titulaires d'un Compte Epargne Logement ou d'un Plan Epargne Logement. C'est un système ingénieux qui associe l'épargne et le prêt. C'est pour cela que les particuliers sont particulièrement friands de ce produit financier à cause de la sécurité qu'il procure...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Puisque la nature transnationale de l'Internet appelle à une régulation globale, la mise en place d'un organe transnational de régulation est indispensable. A cet effet, l'Union européenne a opté pour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le burn-out peut être caractérisé comme « un état d'épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel » (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Comme nous l'expliquions récemment, la question du legal privilege et de la confidentialité des avis des directions juridiques était pourtant le point de départ des discussions… pour finalement être (...)