Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, communément appelée loi Sapin 2, vise à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Pour les professionnels du droit et de la gestion de patrimoine, cette loi revêt une importance particuli...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'EDHEC Augmented Law Institute et la startup Jimini AI organisent un nouvel événement en ligne dans le cadre de leur Masterclass Series autour de la "Création d'une IA générative de confiance pour les cabinets d'avocats et leurs clients". Un second épisode qui sera consacré...
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Alors que se déroulent et s’annoncent des événements sportifs d’ampleur, les sites de paris en ligne ont inondé les espaces publics et réseaux sociaux de publicités. L’autorité de régulation des jeux d’argent tient à l’œil ces opérateurs. En jeu : les risques élevés d’addiction, en particulier chez...
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Un décret visant les centres de santé ophtalmodentaires oblige les gestionnaires à dévoiler leurs liens exacts avec des sociétés lucratives, dans l’objectif de limiter fraudes et abus.
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour j ai besoin d aide je suis nouvelle sur ce forum je viens de recevoir les mesures imposées par la bdf j ai déclaré des parts de sci sans préciser que je les détenais& en usufruit de ce fait la commission a mis un moratoires de 24 mois le temps ...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Citation de: pierre59 le Aujourd'hui à 13:38(Erreur de post)Mais vous n'avez pas posté ailleurs, si ?
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le monde de l'information juridique et de la LegalTech continue d'innover ! Voici trois nouveautés récentes dans la recherche, la veille, les contrats, et leurs promesses. LexisNexis lance Lexis+ AI sur le marché juridique français, sa solution d'IA générative. Lexis+ AI en...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°22-23.143), la Cour de cassation considère qu'est valable la rupture conventionnelle déclarée irrecevable par la Dreets mais régularisée ensuite par l'employeur. 1/ La procédure d'homologation de la rupture conventionnelle. L'article L1237-14...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression caractérisée du principe de bonne foi, susceptible de recevoir la qualification de h...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
L'organisation de séminaires d'entreprise pour les cabinets d'avocats n'est pas une nouveauté. Nombreuses sont les structures qui le font depuis longtemps. Tous le disent, entre les attentes professionnelles et le besoin de renforcer la cohésion d'équipe, il faut une planifi...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les entreprises sont de plus en plus dépendantes de leurs actifs technologiques et logiciels pour gérer leurs activités critiques. C'est dans ce contexte que le plan de continuité d'activité (PCA) est devenu indispensable pour assurer la résilience des entreprises face aux i...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Si la justice est l'arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les critères et indices de l'urgence. Alors que le juge administratif a construit...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Par un arrêt rendu le 24 avril 2024 (n°22-21.818) publié au bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur les limites de l'exercice du droit d'option que possède le salarié intérimaire en cas de nullité de la rupture, de soit réintégrer l'entreprise utilisatrice, soit d...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le 14 mai 2024, la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France rendait ses conclusions. Cette Commission, créée en novembre 2023, a eu pour objectif d'identifier et de cibler les enjeux actuels du narcotrafic. A l'issue de ses auditions, elle a proposé une sér...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Citation de: bigjump le Aujourd'hui à 14:40Ma question devient sans objet, pour moi en tous cas.& Je l'ai appelé hier et il "attendait" m'a-t-il dit !& Ce qui n'est pas beaucoup plus clair pour nous ..